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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et de la statistique publique. En effet, il est prévu de démanteler les services de l'INSEE et de créer un « pôle de la statistique publique » à Metz. Ceci implique le transfert de 1 500 postes de fonctionnaires. Des pans entiers des services de la statistique basés à Paris et en région, dont celui de Lille, vont ainsi être transférés à Metz. Dans le même temps, les départs à la retraite des agents de l'INSEE ne seront pratiquement pas remplacés dans les cinq ans à venir en vertu de la Révision Générale des Politiques Publiques. Ces délocalisations et réductions de personnel vont avoir des conséquences multiples pour la vie sociale et familiale des personnels et risquent de nuire fortement à l'organisation générale du système de la statistique publique française, dont plusieurs études et rapports soulignent pourtant la qualité des travaux. Ainsi, dans le Nord Pas-de-Calais, l'INSEE de Lille est un partenaire de proximité indépendant et précieux pour les collectivités ainsi que pour l'ensemble des acteurs socio-économiques de la région. Il est un outil essentiel de suivi, de bilans, de mises en perspectives nécessaires à la mise en oeuvre des politiques dans un contexte social et économique difficile. Il est aussi un élément essentiel de démocratie et de citoyenneté qui rend accessibles toutes les ressources statistiques au grand public. Aussi, il lui demande de bien vouloir mettre fin à ce projet et de prendre des mesures de natures à assurer la pérennité de ce service public de la statistique.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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