FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38892  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Sports, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11287
Réponse publiée au JO le :  28/06/2011  page :  6925
Date de signalisat° :  21/06/2011 Date de changement d'attribution :  14/12/2010
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  contrôle
Analyse :  bénéficiaires de subventions publiques
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les expérimentations concernant les associations menées par la délégation interministérielle à l'économie sociale. Elle aimerait savoir quel bilan peut être fait de l'expérimentation du système d'analyse logicielle des subventions aux associations (SALSA) et s'il entend généraliser ce système d'analyse financière.
Texte de la REPONSE : Depuis 2005, la gestion des subventions et des expérimentations au titre des politiques destinées à la valorisation de la vie associative a été confiée à la direction de la vie associative, de l'emploi et de la formation (DVAEF) puis à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). L'expérimentation du système d'analyse logicielle des subventions aux associations (SALSA) mise en oeuvre par les services comptables et financiers de l'État est appliquée dans les territoires. Cette expérience développée dans un cadre interministériel a pour vocation d'apporter une aide à la décision. Jusqu'à présent cette expérimentation n'a pas connu le développement attendu. Elle reste cependant, dans certaines régions et territoires, intégrée dans les processus de travail afférents à la gestion des subventions. Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie association envisage de reprendre l'évaluation de cette expérimentation afin de compléter les dispositifs d'aide à l'instruction des subventions. L'ensemble des informations relatives à ces sujets est en ligne sur le site Internet dédié : www.associations.gouv.fr.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O