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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la méconnaissance du rôle des délégués départementaux à la vie associative (DDVA). Placé sous l'autorité directe du préfet, le DDVA a pour ambition d'être l'interlocuteur privilégié des responsables associatifs au plan départemental afin de faciliter la concertation, la consultation, l'information et développer des relations partenariales transparentes entre l'État et le monde associatif. Le DDVA coordonne l'action des services déconcentrés de l'État et anime le développement de la vie associative départementale et locale. Il s'avère, sur le terrain, que peu de responsables associatifs connaissent le rôle du DDVA - beaucoup n'en soupçonnent pas même l'existence -, ce qui est fort regrettable. Aussi aimerait-elle savoir quelles dispositions il envisage de prendre afin de faire mieux connaître l'existence et le rôle du DDVA dans chaque département et ainsi permettre aux associations de bénéficier de tout son apport à la vie associative locale et départementale.
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Texte de la REPONSE :
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Le réseau territorial du service vie associative de l'État est composé de 104 délégués départementaux à la vie associative (DDVA) auxquels sont associés 151 centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) labellisés qui couvrent l'ensemble du territoire national. La loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fait obligation au haut-commissaire à la jeunesse de fournir des éléments permettant de mesurer l'efficacité de l'action des services, en matière de vie associative. L'objectif fixé dans ce domaine est de favoriser un accès simple et équitable des usagers institutionnels à une information de haute qualité sur les associations. L'indicateur retenu permet d'apprécier non seulement l'accessibilité de l'information recherchée, que cette information relève directement de la compétence des DDVA ou de la recherche de la personne ressource (lorsque cette réponse relève d'un autre service de l'État, voire d'un CRIB), mais l'indicateur prend en compte aussi la qualité de l'information délivrée. Pour 2007 et 2008, la proportion des usagers institutionnels plutôt satisfaits et très satisfaits en matière d'accessibilité et d'excellence de l'information délivrée est de 95 %. Ces excellents résultats attestent de l'existence reconnue et de l'efficacité des DDVA et des CRIB. Toutefois, compte tenu du dynamisme du tissu associatif (70 000 nouvelles associations chaque année), toutes les associations ne connaissent pas toujours les DDVA et les CRIB. C'est la raison pour laquelle les DDVA accentuent continuellement le maillage territorial des lieux ressources des associations au plus proche des usagers. Enfin, le portail gouvernemental www.associations.gouv.fr permet d'accéder, à la fois, à des ressources documentaires et aux coordonnées des DDVA ainsi que des CRIB.
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