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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise de Panafieu appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'état d'avancement du projet de couverture du boulevard périphérique des secteurs Ternes-Villiers-Champerret. Le 12e contrat de plan État-région Île-de-France, couvrant la période 2000-2006, prévoyait la couverture de plusieurs tronçons de boulevard périphérique dont celui de la Porte des Ternes et de la Porte de Champerret. L'ajout de la partie de la Porte de Villiers, demandée lors de la concertation locale, a entraîné de nouvelles études et retardé l'opération. Les sommes, qui devaient lui être consacrées, ont alors été affectées à la couverture du périphérique de la Porte de Vanves. En février 2006, la Ville de Paris et le conseil régional d'Île-de-France confirmaient le « décroisement » du financement des opérations des secteurs « Vanves » et « Ternes-Champerret » qu'ils avaient demandé au Gouvernement en décembre 2005 et donnaient un calendrier pour le projet de couverture de la Porte des Ternes, de la Porte de Villiers et de la Porte de Champerret. L'enquête publique devait avoir lieu en 2007 et le lancement des appels d'offres pour travaux en 2008. Depuis lors, plusieurs comités techniques se sont réunis en 2007 sans que le projet n'avance. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser où en est à ce jour, pour l'État, le projet de couverture du périphérique des secteurs « Ternes-Villiers-Champerret ».
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Texte de la REPONSE :
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COUVERTURE DU BOULEVARD PÉRIPHÉRIQUE
DES SECTEURS
TERNES-VILLIERS-CHAMPERRET M. le
président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour exposer sa
question, n° 388, relative à la couverture du boulevard périphérique des
secteurs Ternes-Villiers-Champerret.
M. Jean-Pierre Brard. À
quand le secteur Est ?
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur
le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, lors de sa
séance du 29 janvier 2001, le Conseil de Paris a voté le principe d'une
couverture du boulevard périphérique dans trois secteurs différents de la
capitale : la porte de Vanves, la porte des Lilas et le tronçon
Ternes-Champerret. À ce jour, seuls les deux premiers ont été réalisés et sont
livrés.
Le troisième tronçon, situé dans le xviie arrondissement de la
capitale, a fait l'objet d'une demande complémentaire de la part de la
population, afin que la porte de Villiers soit ajoutée à la couverture initiale.
L'ensemble représentant désormais 1,6 kilomètre de tunnel, c'est la législation
" tunnel du Mont Blanc " qui doit s'appliquer.
En liaison avec le conseil
régional, qui participe au financement de l'opération, la ville de Paris a donc
mené en 2005 les études techniques complémentaires, notamment en matière de
sécurité. Une fois ces études réalisées, elle s'est engagée, fin décembre 2007,
à lancer l'enquête publique pour cette opération en 2008. Alors que vous avez
confirmé l'engagement de l'État à hauteur de 35,7 millions d'euros par un
courrier adressé à Mme Brigitte Kuster, maire du xviie arrondissement, le 18
septembre dernier, et que la région a également confirmé sa participation pour
un montant de 9,3 millions d'euros, nous sommes toujours sans nouvelles, fin
2008, de la ville de Paris sur sa volonté de lancer l'enquête publique cette
année. À ma connaissance, le maire de Paris n'a pas, à ce jour, pris contact
avec vous pour s'assurer de votre engagement financier.
Or les riverains et
les habitants du xviie arrondissement sont particulièrement attachés à la
réalisation de cet ouvrage, qui va permettre de réduire considérablement les
nuisances atmosphériques et phoniques occasionnées par le passage quotidien de
dizaines de milliers de véhicules. Je pense notamment aux écoles qui se trouvent
le long du périphérique, ainsi qu'aux équipements de petite enfance - les
crèches, en particulier -, et bien évidemment aux stades situés juste au bord du
périphérique.
Dans ces conditions, je souhaite que vous puissiez nous
préciser définitivement les conditions dans lesquelles l'État va remplir ses
obligations, ainsi que la procédure administrative dont la mise en oeuvre
revient désormais à la ville de Paris.
M. le président. La
parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la
région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État
chargé du développement de la région capitale. Madame la députée, ma réponse
sera courte et précise : la maîtrise d'ouvrage de l'aménagement de la couverture
du périphérique entre la porte des Ternes et la porte de Champerret est de la
responsabilité de la ville de Paris. C'est donc à elle qu'il appartient de
définir le calendrier de réalisation de ces travaux.
De son côté, l'État
confirme qu'il tiendra son engagement de financer cet aménagement à hauteur de
35,7 millions d'euros, la région apportant, comme vous l'avez indiqué, une
participation de 9,3 millions d'euros. Le financement de la part de l'État se
fera dans le cadre de la programmation de l'AFITF, Agence de financement des
infrastructures de transport de France, qui rassemble la totalité des moyens
consacrés aux investissements routiers.
La date de mise en place des crédits
nécessaires sera calée sur le lancement effectif des travaux de l'opération. À
ce jour, la ville de Paris n'a pas transmis le dossier de demande de subvention
au service local compétent de l'État.
M. le président. La
parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Mme Françoise de
Panafieu. Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire
d'État, une réponse d'autant plus importante que les habitants finissent par
avoir le sentiment d'être pris pour des punching-balls que se renvoient l'État,
la ville de Paris et la région.
Vos explications ont le mérite de clarifier
les choses, et nous allons immédiatement saisir la ville de Paris afin d'obtenir
une réponse de sa part, puisqu'il est établi qu'il relève de sa responsabilité
de répondre à l'attente des habitants.
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