FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3890  de  M.   Dionis du Séjour Jean ( Nouveau Centre - Lot-et-Garonne ) QG
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/02/2012  page : 
Réponse publiée au JO le :  01/02/2012  page :  542
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  salariés agricoles
Analyse :  main-d'oeuvre. coût
DEBAT :

BAISSE DES CHARGES DANS L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Jean Dionis du Séjour. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Treize euros de l'heure pour un salarié permanent dans une exploitation agricole française contre sept euros dans une exploitation allemande équivalente : voilà la réalité de la concurrence à laquelle ont à faire face nos agriculteurs. Il était grand temps qu'on les entende, pour enfin commencer à les mettre à armes égales dans la compétition intra-européenne.
Oui, pour les fruits, pour les légumes, pour la viticulture, comme pour de très nombreuses filières agricoles, le coût du travail est un facteur essentiel de la compétitivité.
Un député du groupe SRC. On peut aussi rétablir l'esclavage !
M. Jean Dionis du Séjour. Le Président de la République a ouvert dimanche soir un débat prioritaire pour la compétitivité de notre économie. Il s'agit du financement du modèle social français. Nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés à ce modèle. Mais son financement est aujourd'hui clairement inadapté.
En ce qui concerne l'agriculture, nous n'avons pas à rougir du bilan de notre majorité.
M. Patrick Lemasle. Ah si !
M. Jean Dionis du Séjour. Le Président avait annoncé à Poligny, en octobre 2009, l'exonération des charges pour l'emploi agricole saisonnier, ce qui a été mis en oeuvre dès janvier 2010.
En 2011, j'ai écrit avec Charles de Courson une proposition de loi, cosignée par plus de 130 députés de la majorité et relayée par les travaux de Bernard Reynès, visant à renforcer durablement la compétitivité de notre agriculture.
Avec votre aide, monsieur le ministre, nous avons abouti, en novembre 2011, au vote du PLF pour 2012 qui prévoit notamment une baisse des charges patronales d'un euro de l'heure, financée par une taxe sur les sodas. Avec les annonces du Président de la République, ce seront bientôt plus de 90 % des emplois agricoles qui seront concernés par ces baisses de charges.
Monsieur le ministre, ma question sera directe : en ce qui concerne la mise en oeuvre des baisses de charge prévues dans la loi de finances, pouvez-vous nous dire où en est le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Albert Facon. Vous êtes représentant chez Baranne ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, depuis trois ans, nous avons fait un choix avec cette majorité, avec le Président de la République et avec le Premier ministre : celui de la compétitivité de l'agriculture française. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Oh là là !
M. Pierre Cohen. Ridicule !
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous avons réformé les interprofessions, réorganisé les filières, ouvert des marchés à l'exportation et réduit les coûts énergétiques des exploitations grâce au plan de performance énergétique.
M. Patrick Lemasle. Est-ce que Merkel est d'accord ?
M. Bruno Le Maire, ministre. Et les résultats sont là...
M. Patrick Lemasle. Il n'y a pas que les résultats : les Français aussi sont las !
M. Bruno Le Maire, ministre. Avec l'ouverture des filières et des marchés à l'exportation, les prix de la viande remontent pour la première fois depuis dix ans en France et permettent aux producteurs d'avoir de meilleurs revenus. La viticulture française a retrouvé la première place mondiale, alors qu'elle était tombée à la troisième il y a trois ans. La situation s'améliore également dans la filière du lait, avec des prix qui remontent, parce que nous avons fait le choix assumé de permettre aux agriculteurs d'affronter le monde et l'Europe tels qu'ils sont...
M. Jean Mallot. Mais non !
M. Bruno Le Maire, ministre. ...et non tels que nous les rêvons.
M. Yves Nicolin. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Car la réalité de la concurrence pour les agriculteurs français, ce sont non pas la Chine, l'Inde ou le Brésil, mais l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne. C'est bien vis-à-vis de ces pays qu'il faut être suffisamment compétitif.
Reste la question du coût du travail. Nous avons déjà beaucoup progressé en réduisant le coût du travail occasionnel. J'ai entendu M. François Hollande, dans une grande émission de France 2, déclarer : " Il n'y a pas de problème avec le coût du travail en France. "
Eh bien si, il y a un problème. Oui, les agriculteurs français souffrent de la concurrence avec le coût du travail en Allemagne. Oui, les exploitants agricoles, et notamment les producteurs de fruits et de légumes dans votre département du Lot-et-Garonne, ont besoin d'un coût de production et d'un coût du travail plus faibles. Oui, il faut supprimer les charges sur le travail agricole en France. Oui, cette majorité le fera et vos agriculteurs nous en seront reconnaissants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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