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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. M. Pierre Lequiller. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, vingt-cinq pays de l'Union se sont entendus hier sur le texte définitif d'application de l'accord du 9 décembre 2011. L'UMP salue cet accord historique comprenant une gouvernance économique européenne, la lutte contre les déficits et la dette, l'adoption partout de la règle d'or, le fonds de 500 milliards d'euros et le soutien à la croissance ainsi que l'association des parlements nationaux au processus - association à laquelle M. le président Accoyer et moi-même étions très attachés. Pris à l'initiative de M. Nicolas Sarkozy et de Mme Angela Merkel, ce traité est un succès et permettra de faire face à la crise sans précédent que nous traversons. La France, qui a été à l'initiative sur le traité, aurait pu là encore être en pointe, mais elle ne le pourra pas parce que M. Hollande et les socialistes français, à l'inverse de tous les socialistes d'Europe, ne veulent pas voter la règle d'or. (" Hou ! " sur les bancs du groupe UMP.) Par ailleurs, M. Hollande a inscrit dans son programme - naïveté ou arrogance, ou les deux ! - la renégociation de ce traité, rejetant d'un revers de main le travail considérable effectué par nos partenaires européens, qu'ils soient de droite ou de gauche. Quand les intérêts de l'Europe et de la nation sont en jeu, monsieur Hollande, on les fait passer devant les petits calculs politiciens et l'on n'adopte pas, contre tous nos partenaires européens, bien décidés à ratifier le traité, droite et gauche confondues, des postures irresponsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Régis Juanico. Ridicule ! M. Pierre Lequiller. Alors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire l'enjeu majeur que constitue le traité d'hier pour l'Europe et pour la France ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer où l'on en est sur la Grèce ? Nous approuvons M. le Président de la République qui s'est opposé à la proposition de tutelle, point sur lequel Mme la Chancelière l'a rejoint. M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président Lequiller, je vous remercie de mettre en lumière les avancées considérables portées par l'accord d'hier soir. Et si cette réunion n'a pas été présentée comme un sommet de crise, cela signifie que ce qui a été mis en oeuvre au début du mois de décembre était quelque chose de profond, de puissant, de durable, qui répondait aux interrogations des investisseurs sur l'avenir de la zone euro, portées depuis plusieurs mois. M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas ce que dit Mme Merkel ! M. François Baroin, ministre. C'est curieux que vous n'écoutiez pas ces arguments ! C'est l'intérêt de la France, l'intérêt du pays, l'intérêt de l'intégration de la zone économique, l'intérêt de la relance de l'investissement, de l'économie et de l'emploi. M. Michel Lefait. Quelle arrogance ! M. François Baroin, ministre. Les trois piliers sur lesquels repose l'accord d'hier sont trois idées très simples, mais qui se structurent et s'organisent. Premièrement, le mécanisme européen de stabilité, vous l'avez dit, a pris six mois d'avance par rapport au calendrier initial ; mais c'est un mécanisme dans la durée. Il nous reste à poursuivre la discussion sur l'addition des efforts du Fonds européen de stabilité financière, ce mécanisme européen qui garantira la stabilité dans la durée - autrement dit un fonds monétaire européen - et des ressources du Fonds monétaire international. Deuxième pilier, deuxième idée simple, sous l'impulsion énergique du Président français : la coordination des politiques économiques, budgétaires et fiscales, au travers d'une gouvernance de la zone euro mettant en perspective plus de sanctions, de discipline et de coordination. Ce n'était pas la France contre l'Allemagne ; c'était la France et l'Allemagne ensemble, pour montrer le chemin d'une meilleure maîtrise budgétaire et donc d'une meilleure stabilité à terme de la zone euro. Troisièmement, nous pensons raisonnablement parvenir à un accord sur la Grèce d'ici à la fin de la semaine. Cet accord porte sur les mêmes éléments de référence qu'au départ : une implication du secteur privé sur la base volontaire, un objectif d'une dette de la Grèce ramenée à 120 % ou 125 % du PIB en 2020. Là aussi, nous sommes près du but. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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