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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le problème que pose l'acquisition à l'étranger, par des touristes français, de souvenirs dérivés d'animaux sauvages. Le trafic des animaux et des végétaux menacés d'extinction, estimé annuellement à plus de 20 milliards de dollars par Interpol, est la deuxième cause de disparition de ces espèces après la destruction de leur habitat naturel. En 2007, les services douaniers français ont saisi plus de 25 000 spécimens d'espèces menacées d'extinction (contre un peu plus de 10 000 seulement en 2006) parmi lesquels 400 pièces d'ivoire brut ou travaillé, 1 296 coquillages et coraux, 22 655 articles et produits divers (peaux, orchidées, etc.) auxquels s'ajoutent plus de 33 tonnes de produits issus d'espèces animales ou végétales protégées. Ces chiffres posent le problème des mesures à prendre pour éviter que des ressortissants français soient partie prenante des trafics susceptibles de se trouver à la base de ce commerce, faute d'une connaissance des réglementations en vigueur. Ils posent également la question de la réduction du commerce des souvenirs dérivés d'animaux sauvages, telle que l'évoquent des associations comme l'IFAW. Ils soulignent enfin l'importance d'inciter à des achats responsables « bénéficiant aux populations locales dans le cadre de projets d'aide au développement ». Il lui demande quelles dispositions d'information et de sensibilisation du grand public le Gouvernement est susceptible de mettre en oeuvre, pour contribuer à la réussite de ces objectifs. Il lui demande également quelle initiative la France entend prendre auprès des instances internationales pour mobiliser en leur faveur.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publiques a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'acquisition à l'étranger par des touristes français de souvenirs dérivés d'animaux sauvages. La douane, du fait de son rôle traditionnel de police des flux de marchandises, a pour mission de contrôler et le cas échéant de s'opposer à l'entrée sur le territoire national et communautaire de produits qui sont prohibés ou soumis à des restrictions de circulation. C'est le cas notamment des espèces de faune et de flore sauvages protégées par le contrôle de leur commerce et soumises à la réglementation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages (CITES). Les services douaniers assurent ainsi le respect des dispositions prises en application de la Convention de Washington et sont habilités à constater des infractions en la matière, et à saisir les marchandises de fraude. Les agents des douanes peuvent pour cela effectuer leurs contrôles sur l'ensemble du territoire national, en métropole comme dans les départements d'outre-mer (DOM), que ce soit aux frontières (terrestres, maritimes ou aériennes), à la circulation en tout point du territoire, dans les centres de tri postaux ou les locaux des sociétés de fret express, ou bien encore à l'occasion de contrôles effectués dans les locaux des entreprises ou au domicile de particuliers. En parallèle, afin de sensibiliser les particuliers et les opérateurs économiques aux différents aspects de cette réglementation ainsi qu'aux sanctions encourues en cas de fraude, l'administration des douanes a mis en place un dispositif d'information en direction des différents publics. Ainsi, sur le site internet de la douane, des pages consacrées à cette Convention sont accessibles sur les espaces dédiés aux particuliers et aux entreprises. Un dépliant « La douane et la protection des espèces menacée » est par ailleurs régulièrement mis à jour et diffusé sur le territoire national par le bureau information et communication de la direction générale des douanes et droits indirects. Un lien sur le site internet de la douane permet de télécharger ce document. En outre, l'administration des douanes française prend part aux actions destinées à cibler le trafic illicite d'espèces menacées d'extinction, organisées sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes. Ce trafic, qui implique des réseaux de trafiquants de plus en plus organisés, ne se limite pas aux seuls objets, issus d'espèces protégées, qui sont dissimulés dans les bagages des voyageurs revenant d'un pays tiers. En effet, les particuliers, via le réseau internet, peuvent commander des articles dérivés d'espèces CITES et les faire livrer par fret express, vecteur de fraude très important en la matière. Des contrôles sont également opérés de manière systématique sur les flux commerciaux de marchandises grâce au dispositif de contrôle existant dans le logiciel de dédouanement français DELTA. En effet, le dédouanement des marchandises soumises à CITES ne peut être effectif tant que les documents requis, pour l'importation ou l'exportation de ces produits, ne sont pas présentés aux services douaniers. Dans un contexte de fluidité croissante des échanges et de dématérialisation progressive de l'ensemble des documents d'ordre public, cette vigilance informatique est un moyen efficace de réduire ces trafics. Les agents en poste dans les bureaux de douane effectuent ainsi des contrôles documentaires destinés à s'assurer de la présence des documents requis au moment du dédouanement ainsi que de leur validité et de leur applicabilité. Ils peuvent également poursuivre leurs investigations par un contrôle visuel de la marchandise, voire des demandes d'analyse en laboratoire le cas échéant (analyses de peaux d'animaux par exemple). Enfin, l'administration des douanes prend une part active aux initiatives internationales conduites sous l'égide du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDAT) qui est l'organe de gestion CITES national. À la suite de la publication de la recommandation de la Commission européenne en date du 13 juin 2007, elle travaille actuellement avec ce ministère et les autres services de contrôle à l'élaboration d'un vaste plan d'action national en matière de CITES.
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