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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sordi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les déchets industriels banals (DIB). Ces déchets ne relèvent pas actuellement de la compétence des collectivités locales qui n'ont en charge que la collecte et le traitement des déchets ménagers. Le conseil général du Haut-Rhin envisage, sur le secteur géographique de traitement n° 4, un projet innovant qui intégrerait la gestion de ces DIB. En effet, il s'agirait de construire une usine de tri automatique dédiée majoritairement aux déchets industriels banals. Cette unité de tri permettrait ainsi une valorisation matière de l'ordre de 50 % des flux entrants en produisant notamment du combustible solide de récupération (CSR), cette valorisation venant s'inscrire en complément de la valorisation des emballages ménagers et des biodéchets. Une partie de ce CSR serait valorisé énergétiquement par une chaudière. Afin que la fraction résiduelle des déchets ménagers soit la plus « propre » possible, cela implique une généralisation de la collecte sélective des biodéchets sur le secteur 4 à l'image de ce qui se fait déjà sur une communauté de communes test, celle du pays de Rouffach. Le projet serait porté de la façon suivante : le conseil général du Haut-Rhin piloterait le centre de tri et le syndicat mixte de traitement des déchets ménagers du secteur 4 (SM4) porterait la chaudière. Aussi il faudrait que le conseil général du Haut-Rhin, compétent en matière de planification des déchets ménagers, puisse obtenir à titre expérimental cette compétence « DIB ». Cette proposition va dans le sens d'une optimisation de la valorisation matière et de la réduction des flux entrants sur la décharge de Retzwiller, seule décharge départementale. Ainsi, ce seraient 70 000 tonnes annuelles qui y seraient enfouies, au lieu de 170 000 tonnes comme à l'heure actuelle. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette demande d'expérimentation qui ouvre la voie à des projets innovants, s'inscrivant dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.
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