FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 38948  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11281
Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2639
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  pollution électromagnétique
Analyse :  conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le problème de l'électrosensibilité dont se plaignent de plus en plus de personnes. Si, dans certains pays, cette maladie est reconnue en tant que telle, le manque d'étude sérieuse et scientifique en France ne permet pas encore sa classification. Alors qu'elles sont quotidiennement confrontées aux ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, le wifi ou les fours à micro-ondes, certaines personnes se plaignent de troubles tels que fatigue, vertiges, maux de tête ou acouphènes. Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour commander des études spécifiques et indépendantes sur les risques liés à l'exposition des ondes électromagnétiques.
Texte de la REPONSE : L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a particulièrement étudié les phénomènes d'hypersensibilité électromagnétique. Les conclusions montrent que cette hypersensibilité est caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre (rougeurs, picotements, fatigue, difficultés de concentration, étourdissements, palpitations cardiaques et troubles digestifs essentiellement). Cet ensemble de symptômes ne fait partie d'aucun syndrome reconnu. Plusieurs études ont été réalisées au cours desquelles des individus déclarant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques étaient exposés à des champs électromagnétiques. Ces études n'ont pas montré de lien entre l'exposition réelle aux champs électromagnétiques et l'apparition de ces symptômes. À ce jour, aucun critère diagnostique clair ni base scientifique ne permettent de relier ces symptômes variés à l'existence d'une hypersensibilité aux champs électromagnétiques. Le ministère chargé de la santé reste néanmoins vigilant quant aux évolutions de ce dossier et élabore actuellement un guide à l'attention des professionnels de santé afin de permettre une prise en charge adaptée. Enfin, il est à signaler que dans le cadre d'une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFTTET) tiendra compte de la question de l'hypersensibilité aux champs électromagnétiques. Les résultats de ces travaux sont attendus pour juin 2009.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O