13ème législature

Question N° : 38966	de  Mme   Bassot Sylvia ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11249
	Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2284
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	chevaux de trait. perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Sylvia Bassot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le cheval de trait. Les professionnels ont entrepris des démarches afin d'intégrer le cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune. Cette mesure permettrait à ce secteur de production d'accéder à un soutien de l'Europe dans le cadre des biens publics apportés dans les domaines de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du maintien du tissu rural. Reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, l'élevage du cheval de trait ne pouvait prétendre jusqu'à l'heure à aucun soutien européen. La démarche aujourd'hui entreprise permettrait une réelle reconnaissance du statut agricole, incitant ainsi les éleveurs à professionnaliser davantage la production. Elle souhaiterait donc savoir si cette intégration du cheval de trait dans la PAC peut être envisagée.
Texte de la REPONSE :	Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), les États disposent de marges pour réorienter les aides du premier pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découpage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agriculture respectueux de l'environnement par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O