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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les entreprises d'insertion qui rencontrent, aujourd'hui, des difficultés. Celles-ci risquent de s'aggraver avec la crise actuelle alors que leur utilité devrait être prise en compte. Tous les acteurs s'accordent à reconnaître leur rôle, que ce soit les syndicats de salariés et le patronat. Son ministère a, en octobre 2008, annoncé des mesures attendues avec impatience et approuvées par l'ensemble du secteur. Ces mesures sont encore, pour l'instant, dans les tiroirs. Les trois problèmes majeurs concernent : le nombre de postes qui est identique depuis 2007, c'est-à-dire que les postes prévus pour 2009 ne seront pas augmentés malgré les besoins. Un euro investi par l'État rapporte deux ou trois euros puisque l'entreprise d'insertion crée de la valeur ajoutée tout en permettant la remise au travail des personnes qui sont exclues ; la nouvelle convention, si l'on en juge par la circulaire de la DGEFP, au lieu de simplifier les procédures administratives, semble les complexifier, ce qui est peu adapté à des structures d'insertion. Il lui demande s'il peut modifier ces formulaires ; la revalorisation de l'aide d'État n'a pas augmenté depuis 1998. Or, cette aide sert essentiellement à financer les salaires des encadrants, des accompagnateurs sociaux, qui sont indispensables. La productivité est liée aux personnes salariées. Il serait donc logique que cette aide soit indexée soit sur le cours de la vie soit, mieux, sur le SMIC. Il lui demande donc s'il entend prendre en compte ces trois problèmes et proposer rapidement une solution.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations locales depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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