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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le
président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe
socialiste, radical, citoyen et divers gauche Mme Aurélie Filippetti. Nous venons d'entendre la ministre du budget nous expliquer et expliquer aux Français que la résolution du problème industriel de la France passait par une hausse de 1,6 % de la TVA. M. Jean-Marc Roubaud. Mais non ! Mme Aurélie Filippetti. C'est ce gouvernement, alors que la droite est au pouvoir depuis dix ans et qu'il est, comme le précédent, responsable de la perte de 700 000 emplois industriels dans notre pays, qui demande à présent aux classes populaires, aux classes moyennes et aux retraités de payer pour l'incurie de sa politique économique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Les Français n'ont pas besoin du rapport de la Cour des comptes pour savoir que la hausse de la TVA entraîne mécaniquement une hausse des prix. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je voudrais toutefois rappeler à Mme Pécresse que la Cour des comptes a indiqué, en se fondant sur l'étude de la Bundesbank, que l'augmentation de trois points de la TVA en Allemagne au 1er janvier 2007 avait entraîné cette année-là 2,6 % d'inflation. M. Patrick Balkany. Mais les Allemands n'avaient pas baissé les charges ! Mme Aurélie Filippetti. Elle a noté en revanche que l'efficacité économique de la mesure en termes de compétitivité restait peu documentée. Je voudrais aussi rappeler que la hausse des prix va peser sur l'ensemble des produits consommés par nos concitoyens. Les produits importés ne représentent qu'un tiers de cette consommation ; c'est donc l'ensemble de notre économie qui sera affecté par le fait qu'elle repose sur la consommation intérieure, contrairement à celle de l'Allemagne dont le dynamisme économique repose sur les exportations. Vous allez asphyxier toute possibilité de reprise de la croissance économique avec cette hausse de la TVA. Vous parlez enfin, madame la ministre, du coût du travail et affirmez que les charges sociales patronales sont deux fois plus élevées en Allemagne. Puisque le candidat Nicolas Sarkozy a promis une hausse de 1,6 point de la TVA en octobre, s'il est réélu président, de combien l'augmentera-t-il en novembre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée Aurélie Filippetti, il est vrai que le projet de M. Hollande, c'est une augmentation des contributions vieillesse pesant sur les charges patronales et une remise en cause complète de la défiscalisation des heures supplémentaires ! M. Jean Glavany. Parfaitement ! M. François Baroin, ministre. Vous irez l'expliquer sur les tréteaux politiques aux neuf millions de personnes qui ont bénéficié de cet avantage, comme vous leur expliquerez, avec la même honnêteté, que cela représente une perte de pouvoir d'achat de 500 euros par personne. Ce choix aussi, vous devrez l'assumer politiquement vis-à-vis des Français ! M. Jean Glavany. Nous l'assumons ! M. François Baroin, ministre. Quant à cette affaire de la TVA, ce n'est qu'un moyen, non un projet politique. Le projet politique, ne vous en déplaise, c'est la baisse du coût du travail ; c'est la contribution de la France au soutien de la croissance, dans le respect d'un engagement pris par vis-à-vis de la communauté internationale dans le cadre du G20 et vis-à-vis de nos partenaires européens. Mais il est vrai que, pour la construction européenne, vous vous asseyez sur la signature de la France ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) M. Jean Glavany. Arrogant ! M. François Baroin, ministre. Chaque pays doit à la fois procéder à une consolidation budgétaire et apporter sa contribution à la croissance économique. La baisse du coût du travail, financée d'une part par l'augmentation de la TVA à taux moyen et, d'autre part, par la CSG sur les patrimoines est un élément qui nourrit la compétitivité et la contribution française au soutien à la croissance. La grande différence entre une augmentation de la TVA visant à réduire les déficits et notre projet, c'est que le nôtre est à solde constant. M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas vrai ! Ce ne sont pas les mêmes qui paient et vous le savez ! M. François Baroin, ministre. Nous baissons le coût du travail et nous augmentons la TVA pour donner de la compétitivité et protéger l'emploi en France. Le second élément que vous refusez de regarder c'est qu'en baissant le coût du travail, nous baissons le prix du produit hors taxe. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Enfin, comme vous refusez également de le voir, c'est dans une période de ralentissement de l'augmentation du coût de la vie que nous pouvons prendre une telle mesure. C'est la raison pour laquelle nous affirmons avec conviction qu'elle n'aura pas d'impact sur le coût de la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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