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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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M.
le président. La parole est à Mme Chantal Bourragué, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire. Mme Chantal Bourragué. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. M. Dominique Baert. Et des catastrophes naturelles ! Mme Chantal Bourragué. La part du logement dans le budget de nos concitoyens ne cesse d'augmenter. L'accession à une location ou l'espoir de devenir propriétaire constituent pour eux une réelle préoccupation. Alors que nous traversons une crise mondiale sans précédent, les prix de l'immobilier augmentent dans notre pays. Pourtant, afin de répondre à l'attente des Français, votre gouvernement a massivement investi depuis cinq ans dans la production de nouveaux logements. Vous avez recentré les aides à la pierre sur les territoires où les besoins sont les plus vifs. Votre bilan 2011 en matière de logement social peut être qualifié d'exemplaire, avec 124 000 nouveaux logements locatifs sociaux financés et, au total, 600 000 logements construits sur cinq ans, soit trois fois plus que sous le gouvernement Jospin. Pour lutter contre l'augmentation des loyers, il faut construire davantage. Le blocage des loyers proposé par les socialistes est une solution inefficace qui ne permet pas de répondre aux besoins des familles - c'est M. Collomb, maire de Lyon, qui l'affirme. C'est la pire des solutions ! Je salue ici l'annonce du Président de la République de majorer pendant trois ans de 30 % le droit à construire dans les communes couvertes par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme. M. Christophe Bouillon. Ridicule ! Mme Chantal Bourragué. Madame le ministre pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la mise en oeuvre de cette mesure, en particulier dans les zones protégées, les secteurs sauvegardés et les communes rurales ? Par ailleurs, les emplois dans la construction n'étant pas délocalisables, quel est l'impact espéré de cette mesure en matière d'emploi et de croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la députée Chantal Bourragué, la réponse au problème du logement passe par plus de construction. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est la politique que nous mettons en oeuvre, sous l'autorité du Premier ministre, avec Benoist Apparu. Vous avez cité les excellents chiffres de construction en matière de logements sociaux : des taux annuels deux fois plus élevés que sous l'ère Jospin. Mais on pourrait également citer pour 2011 les très bons chiffres de permis de construire toutes catégories confondues : en dépit de la crise, plus de 466 000 logements. Mais cela n'est pas encore suffisant pour répondre aux besoins. Aussi le Président de la République a-t-il proposé une mesure simple : plus 30 % de constructibilité dans les 17 000 communes dotées d'un plan d'occupation des sols et d'un plan local d'urbanisme. Cela ne concerne donc pas les petites communes rurales, sauf délibération contraire de la commune. M. Frédéric Cuvillier. Et le Grenelle dans tout ça ? Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. 30 % de constructibilité supplémentaire, cela veut dire 30 % de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol et de coefficient d'occupation des sols en plus. C'est, concrètement, pour un pavillon, la possibilité de s'agrandir et, pour un terrain sur lequel il était prévu cent logements, la possibilité d'en construire cent trente. M. Frédéric Cuvillier. Ce n'est pas dans le Grenelle ! Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Mesdames et messieurs les députés, cette mesure, c'est plus de logements moins chers, mais aussi plus d'emplois : un logement construit, cela représente entre 1,2 et 1,5 emploi non délocalisable. En revanche, c'est un fantasme d'imaginer que cette constructibilité supplémentaire équivaut à de nouvelles tours ! Cela ne signifie pas non plus davantage d'étalement urbain. Au contraire, nous construirons là où c'est déjà constructible, sans naturellement aller à l'encontre ni de la loi littoral ni de la loi montagne ni d'aucune règle de protection des zones naturelles. Ce texte, madame la députée, sera présenté à l'Assemblée nationale, le 21 février. Nous en attendons 40 000 logements par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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