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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de bien vouloir lui communiquer le nombre de cas saisis par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), les types de discriminations constatées tant en ce qui concerne l'objet que les personnes visées, ainsi que la proportion de ceux ayant donné cours à une instruction judiciaire.
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