FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3899  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/09/2007  page :  5430
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une anomalie concernant les établissements d'hébergement de personnes dépendantes (EHPAD). En effet, ceux-ci sont censés accueillir et prendre en charge les personnes malades âgées de plus de soixante ans. Il s'agit de patients âgés dits « fragiles » ou gériatriques. Ces établissements ne concernent donc pas les malades de moins de soixante ans, qui peuvent pourtant avoir également besoin d'une prise en charge. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer si le Gouvernement est prêt à étendre les conditions d'ouverture des établissements d'hébergement de personnes dépendantes (EHPAD) aux personnes de plus de cinquante ans.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N