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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-François Copé. Monsieur le Premier ministre, après les élections et avec la reprise des travaux parlementaires, nous entrons dans l'acte II du quinquennat du Président Sarkozy. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Un travail considérable a été accompli en seulement neuf mois. Il nous faut maintenant reprendre la cordée en songeant au message que nous ont adressé les Français ces dernières semaines. (" Ah ? " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ils nous ont parlé de courage, ils nous ont parlé de clarté, ils nous ont parlé de concertation, autant de mots qui sont la marque de fabrique de la politique que nous voulons conduire au service de notre pays. En politique, monsieur le Premier ministre, vous le savez mieux que personne, la maîtrise du temps est essentielle. Or nous avons désormais devant nous deux ans sans élections locales. C'est le moment de lancer les grands chantiers que les Français attendent : sauver nos retraites et notre protection sociale, moderniser l'État, agir pour le travail, le pouvoir d'achat, la compétitivité des entreprises, réformer nos institutions, donner une suite au Grenelle de l'environnement. Nous souhaitons, nous les députés de l'UMP, ouvrir ces chantiers dans les trois mois qui viennent, avant que ne commence la présidence française de l'Union européenne, parce que, nous le savons les uns et les autres, c'est maintenant qu'il faut y aller. C'est maintenant ou jamais. Monsieur le Premier ministre, pour réussir ces réformes difficiles, dont la conception nécessitera une longue réflexion, je veux vous assurer que notre groupe sera à vos côtés. Ce travail, nous le mènerons ensemble, avec vous, très en amont, avant de l'expliquer aux Français, grâce à un dialogue constant sur le terrain. Dans ce contexte, ce que nous attendons de vous, monsieur le Premier ministre, c'est que vous nous exposiez cet après-midi, à l'occasion de la reprise des travaux parlementaires, la feuille de route que nous allons mettre en oeuvre ensemble au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) M. Marcel Rogemont. Ce n'est pas une feuille de route que veulent les Français, c'est une feuille de paie ! M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Copé, la majorité a déjà accompli en dix mois un travail considérable de réforme. Hier, on parlait de la réduction du temps de travail ; aujourd'hui, le débat porte sur les heures supplémentaires. Hier, on parlait des régimes spéciaux de retraite ; aujourd'hui, le débat concerne l'équité des régimes de retraite. Hier, les universités françaises étaient bloquées dans leur développement ; aujourd'hui, elles sont en marche vers l'autonomie. Hier, les Français devaient s'adapter aux grèves ; aujourd'hui, ce sont les services publics qui doivent s'adapter aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Hier, on évoquait la fatalité de la délinquance ; aujourd'hui, c'est le temps de la fermeté. M. François Hollande. C'est le paradis ! M. le Premier ministre. Je vous le dis, monsieur Copé, mesdames et messieurs les députés, nous allons poursuivre notre effort de réforme et nous allons tenir tous les engagements qui ont été pris par le Président de la République et la majorité devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Sans doute ces derniers nous ont-ils rappelé nos engagements à l'occasion des dernières élections : ... M. Pierre Gosnat. Et comment ! M. le Premier ministre. ...emplois dignes pour tous ; une croissance durable qui permette de financer notre pacte social et d'améliorer les salaires des Français, en particulier des plus modestes ; ... M. Christian Bataille. C'est pour quand ? M. le Premier ministre. ...mais également des institutions plus modernes et plus démocratiques. Eh bien, ces priorités vont structurer les travaux parlementaires qui commencent aujourd'hui. Mesdames et messieurs, vous allez débattre du projet de loi de modernisation de l'économie. Ce texte permettra d'améliorer la compétitivité des petites et moyennes entreprises et de renforcer la concurrence dans notre pays pour faire baisser les prix et augmenter le pouvoir d'achat des Français. Vous allez débattre du contrat de travail et de sa réforme telle qu'elle est proposée par l'accord des partenaires sociaux. M. François Goulard. Très bien ! M. le Premier ministre. Vous allez débattre de l'élargissement de l'intéressement et de la participation aux salariés des petites entreprises, et de la conditionnalité des allégements de charges - ce qui nous donnera un levier pour agir sur la politique salariale. M. Pierre Gosnat. Il n'y croit même pas ! M. le Premier ministre. Vous allez débattre des suites du Grenelle de l'environnement, avec en particulier un premier train de mesures concernant les transports publics attendu par tous les Français. Vous allez débattre de la réforme de nos institutions. Le texte qui vous sera soumis au début du mois de juin constituera un compromis entre les positions des uns et des autres et il permettra, pour l'essentiel, d'accroître les pouvoirs du Parlement et de donner de nouveaux droits à nos concitoyens. Enfin, vous allez participer à la maîtrise des dépenses publiques et à l'amélioration de la justice sociale dans notre pays avec le rendez-vous sur les retraites prévu par la loi de 2003, avec le rendez-vous sur la protection sociale, avec la préparation du budget pour 2009, qui doit constituer une étape significative vers l'objectif que nous nous sommes fixé d'équilibre des finances publiques en 2012, grâce notamment à une importante réforme de l'État. Monsieur le président Copé, mesdames et messieurs les députés, la France ne se gouverne pas à coups de sondages. Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Il ne s'agit pas de sondages mais d'élections. M. le Premier ministre. On ne peut pas changer de cap tous les dix mois. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Avec le Président de la République, nous avons fait le choix de la vérité, du courage et de la continuité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
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