FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3901  de  M.   Descoeur Vincent ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QG
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/02/2012  page : 
Réponse publiée au JO le :  01/02/2012  page :  550
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  montagne
Analyse :  loi n° 85-30 du 09 janvier 1985. bilan et perspectives
DEBAT :

CONSEIL NATIONAL DE LA MONTAGNE

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Vincent Descoeur. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, mais aussi de l'aménagement du territoire, que je souhaite aborder dans le droit fil du Conseil national de la montagne : vous l'avez réuni ce matin, monsieur le ministre, conformément aux engagements que vous aviez pris devant les élus de la montagne réunis en congrès à Bonneville, et je vous en remercie.
Je souhaite associer à cette question mon collègue Martial Saddier, député de Haute-Savoie, et président de la commission permanente du CNM, qui s'est beaucoup investi, ainsi que Chantal Robin-Rodrigo, députée des Hautes-Pyrénées, qui siège de l'autre côté de l'hémicycle, ce qui suffit à illustrer le caractère pluraliste de l'association que je préside. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Ce Conseil national de la montagne a été l'occasion d'évoquer le bilan des vingt-cinq ans de la loi montagne qui a fait l'objet d'un rapport diversement apprécié. Ce conseil a permis aux élus de la montagne et, plus largement, aux acteurs économiques de rappeler leur attachement à une politique nationale de la montagne qui reconnaisse sa spécificité.
Les attentes des territoires de montagne sont grandes : des attentes en matière d'ouverture et de désenclavement des massifs, en matière de couverture numérique et d'accès au très haut débit - un formidable enjeu pour nous -, des attentes en matière d'accès aux services - école, santé -, des attentes aussi en matière de soutien à l'économie montagnarde. Je pense en particulier à la place de l'agriculture de montagne dans la future PAC, une agriculture de montagne pour laquelle, nous le savons, vous vous mobilisez, agriculture de montagne indissociable d'une politique de compensation des handicaps.
Pour relever ces défis, pour que la montagne demeure attractive, pour qu'elle puisse trouver la force de se développer, il faut impérativement que sa spécificité soit reconnue et qu'elle bénéficie d'une politique différenciée.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer les propositions et les mesures que vous souhaitez mettre en oeuvre pour conforter la politique de la montagne et réaffirmer toute sa pertinence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
M. Albert Facon. Et de la montagne !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député Vincent Descoeur, comme vous l'indiquez j'ai réuni ce matin à la demande du Premier ministre le Conseil national de la montagne pour faire le bilan de la loi Montagne avec des parlementaires de droite comme de gauche qui soutiennent le développement économique de ces zones de montagne. J'en tire trois conclusions très simples et très fortes pour les zones de montagne françaises.
Première conclusion, nous avons besoin de maintenir une approche nationale de la montagne. Il faut tenir compte des spécificités des massifs et des régions, mais nous avons besoin d'une politique nationale qui garantit l'équité des aides et la volonté politique à l'échelle de l'ensemble de la nation et non pas région par région.
Deuxième conclusion, nous avons besoin de développer économiquement la montagne. On ne peut pas compter exclusivement sur le tourisme et sur l'attractivité de ces zones. Il faut des emplois, du dynamisme économique et, à cet effet, des décisions sont nécessaires. Vous en avez cité quelques-unes : le soutien à l'agriculture de montagne qui passe par le maintien des aides de la politique agricole commune, l'indemnité compensatrice de handicap naturel, la prime herbagère, autant d'aides indispensables si nous voulons garder une agriculture de montagne.
Nous voulons développer le très haut débit en montagne car l'activité économique dépendra de notre capacité à équiper tous les villages de montagne en accès à très haut débit - cela fait partie des engagements pris par cette majorité.
Nous voulons également favoriser l'accès aux soins, faire en sorte que les services publics dans les zones de montagne répondent aux exigences des consommateurs.
Telles sont les grandes orientations concernant le volet économique. Une montagne forte, c'est une montagne qui reste dynamique d'un point de vue économique.
Troisième conclusion, enfin, nous avons besoin - point qui a été souligné par tous les intervenants au Conseil national de la montagne - de simplifier les réglementations administratives qui touchent les zones de montagne. (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Plus de pragmatisme, plus de bon sens dans l'application des règles, plus de souplesse dans la mise en oeuvre des normes : voilà qui aidera les montagnes à rester ce pôle d'attractivité qu'elles sont pour tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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