13ème législature

Question N° : 39033	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Emploi
	Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11291
	Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  9054
	Date de changement d'attribution :  20/01/2009
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	organisation
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise de resserrer la composition du Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFTLV) et de désigner un "chef de file" au sein de l'État selon les sujets. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Texte de la REPONSE :	Le législateur, lors des débats sur la loi de 2004 qui a institué le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), a voulu que chaque région y soit représentée, et non une représentation régionale resserrée (via un collège de l'association des régions de France, par exemple). De plus, le caractère quadripartite du CNFPTLV oblige au respect de règles strictes concernant le nombre de représentants de l'État, des employeurs et des salariés. Enfin, la qualité attendue des débats nécessite une représentation d'organisations issues du monde parapublic ou privé de la formation professionnelle. Le nombre de sièges au CNFPTLV est finalement représentatif du grand nombre de parties prenantes au système de formation professionnelle. Une préréunion du collège État prépare chaque réunion du CNFPTLV et, en fonction des sujets, un « chef de file État » est désigné.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O