13ème législature

Question N° : 39038	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Emploi
	Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11292
	Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  9054
	Date de changement d'attribution :  20/01/2009
Rubrique :	formation professionnelle
Tête d'analyse :	organisation
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant l'évaluation, le rapporteur préconise de recourir plus systématiquement à des travaux universitaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La mission d'évaluation du système de formation professionnelle est dévolue au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), pour sa dimension nationale, et aux comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP), pour sa dimension territoriale. Ces instances s'adjoignent, par appel d'offres ou par délégation, les compétences de nombreux organismes privés ou publics. Les universités et centres de recherche, notamment le Centre d'étude et de recherche sur l'emploi et les qualifications (CEREQ) et ses centres associés, sont fréquemment sollicités. Aussi, le recours aux travaux universitaires est déjà prégnant dans les travaux d'évaluation du système de formation professionnelle.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O