13ème législature

Question N° : 39052	de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11289
	Réponse publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5181
Rubrique :	industrie
Tête d'analyse :	matériel de transports
Analyse :	Apex Aircraft et Apex Industrie. liquidation judiciaire. conséquences. aviation légère
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les graves menaces qui pèsent sur l'aviation légère sportive et de loisir du fait de la mise en liquidation judiciaire des sociétés Apex Aircraft et Apex Industrie. Ces sociétés assuraient jusqu' à présent le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive des pièces détachées pour les avions de gamme Robin et Cap, qui constituent 40 % de la flotte des aéroclubs. Faute de pouvoir se fournir en pièces détachées, de nombreux avions sont déjà cloués au sol. Si aucune solution n'intervient de manière rapide, la moitié de la flotte sera dans l'impossibilité de voler dans les prochaines semaines, menaçant l'existence même des 600 aéroclubs français. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour éviter la disparition de l'aéronautique associative.
Texte de la REPONSE :	La liquidation des sociétés Apex Aircraft et Apex Industries et les conséquences potentielles sur l'avenir de l'aviation légère en France sont une des préoccupations de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui suit ce dossier de près. Il est exact que faute de trouver une solution rapide pour assurer le futur des avions produits par ce groupe, une part conséquente des flottes des aéroclubs serait menacée. Les conséquences économiques sur les entreprises chargées de leur entretien sont également un sujet de graves préoccupations. En effet, la distribution des pièces de rechange pour les avions en service est subordonnée à l'existence d'un constructeur habilité à en attester la qualité et la sécurité. La faillite du constructeur Apex a pour résultat un tarissement progressif des pièces de rechange qui pourrait mener à terme à une incapacité de voler des avions concernés. L'administration française ne peut évidemment pas se substituer au constructeur mais elle met en oeuvre toute son énergie pour qu'une solution rapide soit trouvée pour maintenir l'aptitude au vol de la flotte des avions Robin et Cap. Elle soutient l'initiative de deux sociétés, Dyn'aviation et CEAPR qui ont déposé en janvier 2009 des dossiers d'agrément auprès de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) située à Cologne. À ce jour, Dyn'aviation dispose de toutes les autorisations officielles nécessaires pour commencer la production des premières pièces de rechange (câbles des commandes de vol, filtres, pneus, tuyauterie et pompes à essence). D'autre part, le tribunal a confirmé l'attribution à Dyn'aviation du certificat de type pour les avions Cap. De son côté, CEAPR a sollicité la DGAC pour l'obtention des agréments de conception et de production nécessaires à la commercialisation des pièces. La DGAC a rendu un avis favorable auprès de l'AESA et celle-ci devrait délivrer les agréments rapidement. Ces initiatives sont la manifestation d'une volonté réelle de la communauté aéronautique tout entière pour maintenir en état une flotte d'avions dont la réputation a largement dépassé nos frontières.

UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O