FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3905  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  04/09/2007  page :  5430
Réponse publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7929
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  eau
Tête d'analyse :  qualité
Analyse :  chloration. conséquences. santé
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le danger du chlore pour l'être humain. De récentes études démontrent que le chlore contenu dans l'eau dite du robinet a des effets particulièrement nocifs pour l'être humain. L'eau du robinet est sans doute le produit le plus consommé, elle est vitale pour chacun de nous mais s'avère être cancérogène du fait du chlore qu'elle contient dans de nombreux cas. Les spécialistes commencent à conseiller de favoriser l'eau minérale ou l'eau de pluie pour des gestes simples comme la cuisson des aliments, la boisson, etc. Si l'on en croit les chercheurs, le chlore contenu dans l'eau courante pourrait poser un sérieux problème de santé publique à long terme en multipliant le nombre de cancers. Il aimerait donc connaître les intentions du Gouvernement afin que l'eau puisse être consommée sans crainte et surtout qu'elle ne puisse présenter aucun risque.
Texte de la REPONSE : Les risques liés à l'ingestion ou l'inhalation d'eau contaminée par des bactéries ou des virus sont évités par la désinfection de l'eau. Celle-ci peut être réalisée par des méthodes physicochimiques (principalement, chloration et ozonation) ou par voie physique (rayons ultraviolets). L'intérêt du chlore (eau de Javel ou chlore gazeux) est sa facilité de mise en oeuvre et son pouvoir rémanent, qui permet d'assurer une désinfection sur l'ensemble du réseau de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH). Le chlore utilisé comme traitement de l'EDCH ne constitue pas un danger en tant que tel pour l'homme. Le centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l'organisation mondiale de la santé (OMS), a classifié les hypochlorites, dont le chlore fait partie, dans le groupe 3 des substances « inclassables » quant à leur cancérogénicité pour l'homme. En revanche, les sous-produits de la chloration peuvent constituer un risque pour la santé publique : par réaction avec la matière organique et les bromures contenus dans l'eau brute, le chlore conduit principalement à la formation de trihalométhanes (THM) chlorés et bromés. Ces derniers étant suspectés d'être cancérogènes, il convient de mettre en oeuvre un traitement performant en amont de la chloration, afin de prévenir leur formation (cf. étude de l'Institut de veille sanitaire relative à l'évaluation des risques sanitaires des sous-produits de chloration de l'eau potable [mai 2007] et avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés aux situations de dépassement de la limite de qualité du paramètre THM dans les eaux destinées à la consommation humaine [15 avril 2010]). Le code de la santé publique fixe une limite de qualité pour les THM dans l'EDCH et stipule ainsi que la valeur la plus faible possible, inférieure à cette limite, doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Les taux de chlore préconisés en France, notamment dans le cadre de la prévention des actes de malveillance, sont très inférieurs aux recommandations de l'OMS et ne constituent pas un risque sanitaire. Une attention particulière est portée au suivi de l'évolution des teneurs en chlore et en sous-produits de la chloration par les agences régionales de santé, dans le cadre de leur mission de contrôle sanitaire de la qualité des EDCH. L'eau délivrée au robinet est en effet contrôlée, à tous les stades de la production, en complément de la surveillance assurée par le producteur/distributeur d'eau. En l'absence de consignes particulières des autorités sanitaires locales, l'eau du robinet peut être consommée sans risque. À contrario, l'eau de pluie n'est pas potable, car elle présente une contamination microbiologique et chimique (pesticides, métaux, etc.), essentiellement par dissolution de contaminants présents dans l'atmosphère et par ruissellement de l'eau sur les toitures. Elle ne respecte pas les limites de qualité fixées par le code de la santé publique pour les EDCH. Enfin l'augmentation des teneurs en chlore dans l'eau au robinet, si elle ne présente pas de risque sanitaire particulier, peut constituer pour certains consommateurs des désagréments, en ce qui concerne les saveurs et les odeurs. Ceux-ci peuvent toutefois être limités si l'eau destinée à la boisson est placée au réfrigérateur quelques heures avant sa consommation.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O