FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39068  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11264
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  prêt à taux zéro
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'accès au prêt à taux zéro. Il lui demande si un recours à ce type de prêt est possible dans le cadre de l'achat d'un logement entre membres de la même famille de parents à enfants ou entre membres collatéraux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N