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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures mises en place pour favoriser le dépistage du cancer. Le dépistage des cancers du sein et colorectal est désormais exonéré du forfait de un euro dans la mesure où il est effectué dans le cadre d'une opération organisée par l'assurance maladie. Cette mesure n'est cependant pas suffisante pour inciter les femmes à entrer dans ce dispositif. Aujourd'hui, le taux de participation n'atteint que 40 % contre les 80 % souhaités dans le cadre du plan Cancer. Le dépistage du cancer colorectal vise pour sa part 2,2 millions de personnes âgées de cinquante à soixante-quatorze ans. En attendant sa généralisation, vingt-trois départements pilotes expérimentent le dispositif. Là aussi le taux de participation est faible, avec 28 % en moyenne. Il souhaiterait ainsi savoir si cette exonération doit s'étendre à d'autres actes de prévention et quelles sont les mesures mises en oeuvre pour améliorer les résultats et la politique de prévention.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé de la santé a été à l'initiative d'une généralisation d'un programme organisé de dépistage du cancer du sein à l'ensemble du territoire national. Depuis 2004, toutes les femmes âgées de cinquante à soixante-quatorze ans se voient proposer une mammographie avec deux incidences radiologiques, prise en charge à 100 % par l'assurance maladie, tous les deux ans. Le taux de participation à ce programme est en progression, puisqu'il est évalué à 52,3 % en 2008 par l'Institut de veille sanitaire (INVS), contre 44 % en 2005. Parallèlement, un nombre important de femmes suit un dépistage à titre individuel en dehors de ce programme. La couverture par mammographie de la population féminine ciblée est ainsi estimée à plus de 60 % par l'une ou l'autre de ces modalités. L'autorisation récente de la technologie numérique dans le programme devrait permettre d'inclure de nouveaux centres de radiologie dans le programme conduisant à une augmentation de cette participation. Concernant le dépistage organisé du cancer du côlon, ce programme a été généralisé à l'ensemble des départements au cours de l'année 2008. Il consiste à proposer aux femmes et hommes de cinquante à soixante-quatorze ans un test de recherche de sang occulte dans les selles. En cas de test positif, une coloscopie de dépistage est proposée au patient. Le test et sa lecture sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie sur le Fonds national de prévention, d'éducation et d'informations sanitaires (FNPEIS). En revanche, l'acte de coloscopie est pris en charge dans les conditions de droit commun : un montant de 18 euros reste à la charge de l'assuré. Il n'est pas envisagé d'exonération pour cette participation de l'assuré. La participation au dépistage organisé du cancer côlo-rectal est estimée à 43 % pour 2007. Pour ces deux programmes organisés de dépistage, la généralisation favorise la participation puisque l'ensemble de la population cible sera destinataire d'une invitation au cours des deux prochaines années. Enfin, deux grandes campagnes de communication pour le grand public, de formation et de communication pour les professionnels de santé autour des dépistages, sont organisées une fois par an par l'Institut national du cancer (INCA) afin d'inciter les publics et les professionnels à participer aux programmes nationaux de dépistages organisés. Ces campagnes permettent aussi de diffuser des messages de prévention. Pour l'avenir, l'extension du dépistage organisé du cancer à d'autres localisations nécessite au préalable des preuves sur le bénéfice attendu en termes de morbidité-mortalité et de leur faisabilité.
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