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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de son ministère d'équiper 2 000 mairies en station de prise de vue et empreintes digitales à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. En effet, les professionnels de la photo sont profondément inquiets pour l'avenir de leur profession qui a déjà été très éprouvée par l'arrivée de la photo numérique. Ils souhaiteraient pouvoir collaborer à ce projet, comme en 2006, lors de la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation concernant la photo d'identité. Les tests en 2005, concernant les prises de vues en mairie, n'avaient pas été probants et les professionnels sont convaincus qu'il n'est toujours pas aujourd'hui dans le rôle de l'administration d'intégrer de nouvelles compétences, fruit d'une formation spécifique et de nombreuses années d'expérience. L'émission de passeports représentera la production moyenne annelle de 2,5 millions de photos et, à terme, les photos destinées à la carte d'identité se feront naturellement au sein de l'administration, ce qui représente 5 millions de photos par an. C'est donc l'avenir économique de toute une profession qui est en jeu car, pour les professionnels, la photo d'identité représente une source majeure de revenus. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place pour faire collaborer les professionnels de la photo à ce projet innovant.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurisation des titres qui garantissent l'identité de la personne constitue un enjeu majeur au regard des engagements internationaux pris par la France. L'Union européenne a adopté, à la fin de l'année 2004, un règlement prévoyant le déploiement du passeport biométrique au 28 juin 2009 dans chaque État membre. La volonté du Gouvernement, à l'occasion de l'instauration de ce nouveau titre, est à la fois d'en simplifier les modalités de délivrance ou de renouvellement et d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la fraude en sécurisant les procédures d'enregistrement et de traitement des demandes. C'est dans cet esprit que les équipements des points d'accueil appelés à être installés en mairie sont conçus, puisqu'ils ont vocation à couvrir dans son intégralité le processus de demande de passeport, depuis la prise de photographie et d'empreintes, jusqu'à la remise du titre. Les représentants de la profession de photographe ont été reçus au cabinet du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : l'ensemble des questions soulevées par le nouveau dispositif a pu être abordé à cette occasion. Il convient de rappeler que la photographie prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques l'est pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré aucun jeu de clichés ni aucun fichier numérique de la photographie pour une éventuelle réutilisation au gré de l'intéressé. À l'occasion du débat sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008, le Parlement a décidé que le maire pourrait, dans le cadre de sa mission de réception et de saisie des demandes de passeport, décider de ne pas procéder au recueil de l'image numérisée du visage du demandeur. Celui-ci disposera, en tout état de cause, de la faculté de se présenter en mairie avec deux photographies d'identité identiques réalisées par un photographe professionnel et répondant à la nonne ISO/IEC 19794-5/2005 : l'une de ces photographies sera alors numérisée sur place, par la station biométrique, au moment du dépôt de la demande. Dans ce cas, le montant du droit de timbre pour le nouveau passeport sera limité à 88 euros pour les adultes, 44 euros pour les mineurs de quinze ans et plus et 19 euros pour les enfants de moins de quinze ans. Toutefois, il conviendra, dans cette hypothèse, que des dispositions particulières soient prises au niveau local, sous la responsabilité du maire, pour veiller à la lutte contre la fraude documentaire, l'utilisation de photographies remises par le demandeur présentant, de ce point de vue, moins de garanties que le recueil de son image numérisée en mairie. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions et notamment de la possibilité de s'adresser à la mairie muni d'une photographie conforme aux spécifications techniques prévues en application du règlement du Conseil européen du 13 décembre 2004.
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