FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39096  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11265
Réponse publiée au JO le :  17/02/2009  page :  1602
Rubrique :  politique économique
Tête d'analyse :  création
Analyse :  conseil économique national. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'initiative britannique de mise en place d'un conseil économique national afin de mieux maîtriser la crise financière. Il souhaite connaître si la France envisage la mise en place d'un dispositif similaire, conformément au souhait du premier ministre britannique de voir ses partenaires européens s'inspirer de la même démarche.
Texte de la REPONSE : Le conseil économique national dont la création a été annoncée en octobre 2008 par le Premier ministre britannique, Gordon Brown, est un comité interministériel, qu'il préside, et dont l'objet est de renforcer la coordination de l'action gouvernementale pour faire face à la crise économique et financière. En France, la coordination de l'action du Gouvernement est assurée par le Premier ministre, sous l'autorité du Président de la République. La création d'un conseil interministériel ou d'un comité interministériel n'est pas apparue nécessaire pour gérer les conséquences de la crise économique et financière. Plusieurs initiatives ont cependant été prises pour renforcer l'action des pouvoirs publics telles que la création d'un médiateur du crédit, M. René Ricol, placé auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et la nomination de Patrick Devedjian au poste de ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Le dispositif de coordination de l'action gouvernementale en vigueur a permis de mener de front la présidence française de l'Union européenne et l'élaboration, puis la mise en place, des mesures requises par l'évolution de la situation économique : plan en faveur du secteur bancaire, mesures favorables à l'investissement, plan de mobilisation pour l'emploi et plan de relance de l'économie française.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O