FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3910  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  04/09/2007  page :  5431
Réponse publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1486
Date de changement d'attribution :  18/09/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  autistes
Analyse :  structures d'accueil. création
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de structures pouvant accueillir des personnes souffrant d'autisme. Dans le cadre du plan autisme 2005-2006, 1 950 places devaient être créées d'ici à la fin de l'année 2006 : 750 en établissement pour enfants et 1 200 en maison d'accueil spécialisée et foyer médicalisé pour adultes. Il souhaiterait savoir combien de places ont été ouvertes.
Texte de la REPONSE : L'attention du Gouvernement a été appelée sur le nombre de places récemment créées au sein des structures pouvant accueillir des personnes souffrant d'autisme. Suite aux différents plans de création de places lancés dès 1999, le Plan autisme 2005-2007 a permis un renforcement et une accélération en matière de places en établissements et services médico-sociaux. Ainsi 500 places pour enfants et 800 places pour adultes ont été financées dès 2005, 250 places enfants et 400 places adultes en 2006. Un effort identique à celui de 2006 a été reconduit en 2007. Au total, 1 000 places dédiées aux enfants autistes et 1 600 places pour les adultes ont été financées sur la période 2005-2007. Sur la même période, en 2005, 801 places en instituts médico-éducatifs (IME) ont été autorisées et 478 en maisons et foyers d'accueil spécialisés pour adultes (MAS et FAM) ; en 2006, 391 places en IME et 433 en MAS et FAM ont été effectivement autorisées et en 2007, 305 places en IME et 359 places de MAS et FAM. Il faut souligner qu'un décalage dans le temps peut exister entre les autorisations de places et leur création effective. Par ailleurs, il faut signaler le développement de formes nouvelles d'accompagnement des enfants et des adolescents tels que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) qui ont vocation à intervenir sur les lieux de vie des enfants handicapés. En 2005, 1 524 places de SESSAD ont été programmées par les services déconcentrés de l'État ; en 2006, 2 247 places ont été installées. 1 250 nouvelles places ont été notifiées en 2007. Plus de la moitié des places de SESSAD sont dédiées à des enfants déficients intellectuels ou des enfants présentant des troubles du comportement. Malgré cet effort important, les besoins de prise en charge pour les enfants et les adultes autistes restent importants. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé le lancement d'un second Plan autisme, pour la période 2008-2010. Le comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement a été chargé d'en concevoir les principales orientations. Il devrait rendre ses conclusions début 2008.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O