RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Jeanny Marc. Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, les populations vivant outre-mer ont entendu avec beaucoup d'inquiétude l'annonce faite par le Président de la République du relèvement de 1,6 point du taux de la TVA. Ces populations savent - et aucune étude sérieuse ne peut le contester - que toute augmentation de la TVA accroît inexorablement la vulnérabilité des ménages sans pour autant favoriser le développement des entreprises.
Les outre-mer, figurez-vous, ont déjà vécu l'expérience de la TVA sociale : en 1994, la loi Perben avait prévu un relèvement de deux points du taux de la TVA, passée de 7,5 à 9,5 %. Ce prélèvement devait, en contrepartie, participer au financement d'exonérations de charges sur les salaires dans certains domaines d'activité.
Au regret de devoir doucher quelques-uns de vos espoirs, madame la ministre, nous n'avons pas, outre-mer, gardé le souvenir que cette mesure ait créé de l'emploi, amélioré la compétitivité de nos entreprises, soutenu l'activité ou encore favorisé l'exportation. En revanche, nous pouvons vous rappeler que cette mesure a eu des conséquences immédiates : la flambée des prix, l'augmentation du coût de la vie et la diminution du pouvoir d'achat.
Les récents événements sociaux ont montré à quel point le délicat problème des prix reste une question sérieuse, qu'aucun gouvernement ne peut ignorer. Le Président de la République n'a eu de cesse de nous ressasser, lors du conseil interministériel de l'outre-mer en 2009, que les outre-mer devaient être les laboratoires de la République.
Puisque votre politique économique a échoué outre-mer, comment pouvez-vous envisager qu'elle soit un succès pour le reste du territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
M. Jean-Pierre Brard. Oh non ! Je préfère Roselyne ! (Sourires.)
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée, comme Marie-Luce Penchard vous l'a très bien expliqué, l'augmentation de la TVA voulue par le Président de la République en contrepartie d'une baisse du coût du travail en métropole ne s'appliquera pas outre-mer. En effet, des allègements de charge y existent déjà, selon un mécanisme très particulier, d'ailleurs plus favorable que celui de la métropole.
Nous avons, vous le voyez, le souci constant de protéger l'emploi et l'activité outre-mer...
Mme Huguette Bello. Et pourtant le chômage y est plus élevé !
M. Roland Muzeau. Donc, la TVA détruit l'emploi !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ...et nous prenons en compte les spécificités de vos territoires et leur éloignement de la métropole.
Mais, madame la députée, puisque vous vous souciez, à juste titre, de l'activité et de l'emploi dans les territoires ultramarins, je vous suggérerai, si vous me le permettez, une autre question. Je vous proposerai de poser, à votre candidat à l'élection présidentielle, François Hollande, une question. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Puisqu'il souhaite supprimer les niches fiscales, puisqu'il souhaite plafonner à 10 000 euros les niches de l'impôt sur le revenu, demandez-lui s'il inclut dans ce plafonnement les niches qui concernent le logement social outre-mer et les investissements productifs outre-mer ! (Mêmes mouvements.)
M. Jean Glavany. Ça suffit ! On en a marre !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Je crois que les ultramarins attendent sa réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Huées sur les bancs du groupe SRC.)