13ème législature

Question N° : 39144	de  M.   Cousin Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Manche )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
	Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11292
	Réponse publiée au JO le :  26/05/2009  page :  5186
	Date de changement d'attribution :  15/01/2009
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	annuités liquidables
Analyse :	bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la majoration pour enfants (MAE) prévue à l'article L. 351-4 du code de la Sécurité Sociale. Dans cet article, il est stipulé que "les femmes assurées sociales bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant avant son 16ème anniversaire, dans la limite de 8 trimestres par enfant". Or, il s'avère qu'aujourd'hui, des pères de famille doivent, au même titre que les femmes qui bénéficient de cette règlementation, eux aussi assumer seuls l'éducation de leurs enfants. A cet égard, il souhaiterait que, sur le principe de l'équité, l'article L. 351-4 du code de la Sécurité sociale soit étendu aux hommes.
Texte de la REPONSE :	L'attention du Gouvernement a été appelée sur les propositions formulées par le conseil d'orientation des retraites (COR) en matière d'avantages familiaux et conjugaux de retraite. Le COR a adopté le 17 décembre 2008 un rapport consacré à cette question. Cette instance, au sein de laquelle sont notamment représentés les partenaires sociaux, est indépendante du Gouvernement. Ce rapport souligne le besoin de faire évoluer ces avantages en vue de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles, notamment en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et faire face aux nouveaux besoins des assurés sociaux. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement entend engager une concertation à laquelle il associera l'ensemble des parties intéressées.

UMP 13 REP_PUB Basse-Normandie O