Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'article L. 351-4 du Code de la Sécurité Sociale. Afin de compenser l'interruption de la vie professionnelle liée aux grossesses et à l'éducation des enfants, ainsi que des salaires souvent moins élevés que les hommes, les salariés du privé se voient accorder des droits familiaux avantageux par le Code de Sécurité Sociale. Ainsi, les femmes ayant travaillé dans le secteur privé bénéficient d'un allègement de deux ans de leurs cotisations à l'assurance-vieillesse par enfant qui peut leur permettre de partir plus tôt à la retraite, une fois l'âge légal de 60 ans atteint. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) dénonce une inégalité en matière de retraite. « L'impossibilité pour les hommes qui ont élevé leurs enfants, de bénéficier de cette bonification, constitue une discrimination par le sexe » affirme la Halde. Elle demande au Gouvernement d'accorder aux pères les mêmes avantages qu'aux mères pour le calcul de leur pension. Elle fait d'ailleurs référence dans ses recommandations à un arrêt de la Cour d'Appel de Paris de juin 2008 allant dans le sens d'une reconnaissance des mêmes droits pour les pères. Le même problème s'était posé dans la fonction publique, où les femmes ayant eu trois enfants pouvaient partir en retraite anticipée. Il demande donc au Gouvernement quelles sont ses intentions en la matière.
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