13ème législature

Question N° : 39158	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11293
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :	travailleurs indépendants
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de l'Union des indépendants retraités du commerce (UNIRC). En effet, cette organisation demande que, dans le cadre de l'ex-régime obligatoire, le droit du conjoint soit pris en compte dans la réversion à un taux identique à la pension du titulaire. Il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à cette revendication.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N