FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39164  de  M.   Hillmeyer Francis ( Nouveau Centre - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  30/12/2008  page :  11285
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  agences régionales de santé
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur des agences régionales de santé qui vont être créées dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoire ». Chargée de gérer la santé et l'accès aux soins de nos concitoyens, par région, son rôle sera déterminant. Toutefois, l'on peut s'étonner de voir écartés de cette instance les ordres professionnels de la santé. Ce sont des acteurs incontournables et leur déontologie n'a jamais été prise en défaut. Il lui demande de confirmer la composition des futures ARS et de faire connaître sa position par rapport à la collaboration des ARS et des ordres des professionnels de la santé.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Alsace N