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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, destinées a favoriser la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qui ont été regroupées dans un plan d'actions signé fin 2005 par l'État, les représentants des élus locaux et des employeurs. Parmi celles-ci, on note que les dispositions de la loi n° 2003-709, relative au mécénat, peuvent s'appliquer aux entreprises qui mettent leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires a la disposition des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour des missions opérationnelles. Les entreprises peuvent déclarer comme dons, les salaires des salariés pompiers volontaires mis a disposition des SDIS pendant les heures de travail et bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant a 60 % de ce montant. Une circulaire co-signée des ministres de l'intérieur et du budget a été envoyée dans les préfectures pour mise en application immédiate. Actuellement, ce dispositif est mis en oeuvre dans la moitié des SDIS, il bénéficie à 7 800 employeurs pour 10 000 sapeurs-pompiers volontaires environ. Une proportion, au nombre de 5 % environ des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires, est à la tête d'une entreprise individuelle unipersonnelle. Cette disposition n'a donc pas encore donnée sa pleine mesure, même si, dans de nombreux départements, des campagnes ont été faites en direction des employeurs pour la faire connaître. S'agissant des entreprises publiques et grandes administrations, les articles 2 et 3 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée, relative au développement du volontariat, permettent le conventionnement de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, pour la formation ou l'opération. Ce dispositif donne le droit a l'employeur de percevoir du SDIS le montant des vacations du sapeur-pompier volontaire et au-dessus d'un certain quota, de percevoir le coût réel perdu par l'entreprise. Conformément aux engagements pris lors de la signature du plan d'actions en septembre 2005, des conventions cadre sont en cours d'élaboration avec les grands ministères et les grands employeurs privés. D'ores et déjà, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a signé une convention, a destination de ses personnels également sapeurs-pompiers volontaires, et en juin 2008 ; une convention cadre avec le groupe La Poste. Une convention cadre entre la ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense vient d'être signée, également. Elle permet aux militaires et aux personnels civils de ce ministère d'effectuer pendant leur travail, des activités de sapeurs-pompiers volontaires. Dans le deuxième semestre, les contacts pris avec les ministères des finances et de l'éducation seront poursuivis ainsi qu'avec la SNCF, Air France, GDF pour les entreprises publiques et privées. D'autres dispositifs, tels que la certification des formations professionnelles, ainsi qu'une meilleure intégration des jeunes sapeurs-pompiers titulaires du brevet de jeunes sapeurs-pompiers, viendront compléter toutes les mesures prises depuis 2002 et permettre un meilleur recrutement. D'ailleurs, deux textes récents, le décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-825, relatif a la formation des jeunes sapeurs-pompiers, et l'arrêté du 10 octobre 2008, relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, viennent renforcer les mesures de reconnaissance des activités réalisées par les jeunes, afin de prendre en compte leurs formations reçues. Lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, qui s'est tenu à Rennes du 2 au 4 octobre 2008 Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fixé des orientations « d'urgence » relatives au renforcement de l'attractivité financière du volontariat et à l'allégement des programmes de formation, tout en favorisant la validation des acquis de l'expérience. Ces orientations devront être analysées et discutées avec les élus, pour s'assurer de la compatibilité du coût de ces mesures avec le budget des SDIS. En 2009, un projet de décret sera présenté a la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. En outre, la création de la commission « ambition volontariat », a été annoncée par la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers à Rennes du 2 au 4 octobre 2008. Cette commission, en partenariat avec les associations d'élus et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, est chargée de mener une réflexion prospective. Une étude conjointe DSC/DPS (direction de la sécurité civile/délégation à la prospective et a la stratégie) a été confiée au cabinet MANA, associé au laboratoire LARES de l'Université de Haute Bretagne, sur les aspects sociologiques du volontariat sapeur-pompier au regard de la société civile, du monde de l'entreprise, du travail et des SDIS. Le comité de pilotage de cette étude, composé de représentants de la DSC, de la DPS, de l'Assemblée des Départements de France (ADF), de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), de SDIS, s'est réuni pour la première fois le 28 janvier 2009. Il a pour mission, dans un délai de 3 mois, d'établir un état des lieux approfondi du volontariat sapeur-pompier en France et, à 6 mois, de fournir des éléments pour une réflexion prospective à l'horizon 2015. Les contours de l'étude sociologique relative au volontariat des sapeurs-pompiers ainsi que la méthodologie de travail ont été validés. Elle sera notamment menée au moyen d'échanges auxquels seront conviés des sapeurs-pompiers volontaires en activité, des anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant quitté les rangs après une activité de courte durée et des sapeurs-pompiers volontaires « potentiels », (jeunes de moins de 30 ans, étudiants et associatifs). Des entretiens avec des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires, l'utilisation de questionnaires, compléteront le dispositif. En présence de représentants de l'ADF, et de directeurs de SDIS, une liste de 8 départements susceptibles de participer a cette étude a été établie. Ils ont été choisis selon des critères géographiques, les sept zones de défense devant être couvertes, de classement de SDIS et de typologie, les départements retenus devant être représentatifs de la problématique du volontariat. Ces départements sont : le Rhône, les Alpes-Maritimes, les Côtes d'Armor, la Dordogne, la Lozère, la Nièvre, l'Oise et le Haut-Rhin. Ils seront sollicités pour participer à cette étude sous tous ses aspects.
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