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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la prévention des noyades dans les piscines publiques. Un rapport de l'Institut de veille sanitaire a enregistré 1 539 noyades en 2006, parmi lesquelles 96 en piscine publique. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion. Il est primordial d'intervenir dès les premières secondes et indiscutablement dans un délai inférieur à une minute afin d'éviter une issue dramatique. Il s'agit d'un véritable problème de sécurité publique. Les syndicats professionnels des maîtres nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et les collectivités sur la politique à mener face à ce problème. En effet, quel que soit leur professionnalisme, les maîtres-nageurs sauveteurs se heurtent aux limites intrinsèques de la vigilance humaine et ne peuvent assurer efficacement une surveillance de chaque instant. Il convient donc d'adopter des mesures efficaces pour protéger les usagers des piscines publiques. Des solutions techniques performantes existent. Elles ont fait leurs preuves à plusieurs reprises. Ces technologies vidéo-informatiques développées en France et désormais utilisées dans plusieurs pays, notamment en Belgique, aux Pays-Bas, en Norvège, en Grande-Bretagne, permettent d'alerter, dès les premières secondes, les maîtres-nageurs sauveteurs lors d'une possible noyade et contribuer ainsi à sauver des vies. Le coût de cette installation équivaut au prix d'un petit plongeoir. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de renforcer la sécurité dans les piscines publiques.
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Texte de la REPONSE :
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La dernière enquête concernant les noyades et quasi-noyades, conduite en 2006 par l'Institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec le ministère chargé de l'intérieur, recensait 1 207 noyades accidentelles, dont 401 suivies d'un décès. Ces noyades ont eu lieu pour 119 des cas en piscines familiales (dont 50 suivies d'un décès), 47 en piscines privées à usage collectif (dont 5 suivies d'un décès), 45 en piscines ouvertes au public et d'accès payant (dont 5 suivies d'un décès), 274 en cours d'eau et plans d'eau intérieurs (dont 173 suivies d'un décès), 680 en mer (dont 151 suivies d'un décès) et 42 noyades en divers autres lieux. Lutter contre les risques de noyade suppose l'action combinée d'acteurs publics et privés sous la forme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, de mise en oeuvre de procédures de contrôle, de formation à la natation et au sauvetage, mais aussi sous la forme de campagnes de prévention à l'adresse du public. Le ministère de la santé et des sports (MSS) veille à l'application de la réglementation en matière d'encadrement et des normes d'hygiène et de sécurité, au travers des contrôles organisés par ses services déconcentrés, dans l'ensemble des établissements d'activités physiques et sportives. À ce jour, il n'est pas envisagé de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outil d'aide à la surveillance par voie vidéo-informatique. En effet, si de tels systèmes apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne peuvent évidemment pas remplacer la surveillance humaine qui seule garantit la pratique de la natation dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Par ailleurs, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes sont très élevés et certaines collectivités se verraient alors dans l'obligation de faire cesser les activités de baignades proposées, ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers, à l'initiative des différents ministères concernés (loi n° 2003-9 du 9 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, décret d'application du 31 janvier 2003, arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif). Le MSS participe, par ailleurs, très activement aux campagnes de prévention initiées par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), « Piscine protégée, faut quand même me surveiller » et « Risques de noyade : un réflexe en plus, un risque en moins ! ». Si ces deux campagnes rappellent en partie la réglementation (notamment pour les piscines familiales), les messages sont avant tout centrés sur les comportements sécuritaires à adopter : surveillance des enfants, respect des zones de baignades surveillées notamment. Le MSS collabore également à la campagne pilotée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui vise à informer les usagers des comportements sécuritaires à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques (planche à voile, plongée, voile, etc.). De plus, le secrétaire d'État chargé des sports a lancé, fin avril 2008, l'opération « savoir nager », un programme d'apprentissage de la natation proposé gratuitement à tous les enfants de sept à douze ans. Dès la saison estivale 2008, sur plus d'une centaine de sites partout en France (piscines, plans d'eau...) les enfants ont ainsi pu bénéficier, gratuitement, de cours collectifs d'apprentissage de la natation.
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