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Texte de la REPONSE :
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En octobre 2007, la SNCF à mis en place un nouveau système tarifaire sur les trains à réservation obligatoire (TGV, Corail Téoz et Corail Lunéa) qui conduit à généraliser une offre tarifaire évoluant en fonction de la fréquentation du train et de la date d'achat du titre de transport. Plus le voyageur anticipe son voyage, plus le prix du billet est bas. Ce principe de tarification, qui est également appliqué par les compagnies aériennes, permet d'offrir aux voyageurs des prix modérés sans condition d'âge ou de situation et de maximiser l'occupation des trains. Le rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale sur la politique tarifaire de la SNCF relève que la tarification en temps réel n'est pas contraire aux intérêts du consommateur et au service public. Si la modulation du prix des billets TGV dans le temps répond à une logique de marché, son prix plein tarif est encadré par les pouvoirs publics. En effet, en application du cahier des charges de la SNCF, les tarifs voyageurs sont homologués par le ministre chargé des transports. Chaque année, la SNCF communique à ce dernier les majorations tarifaires qu'elle souhaite appliquer sur les prix plein tarif de l'ensemble des destinations offertes à la clientèle. L'homologation des propositions intervient lorsqu'elles concilient au mieux les contraintes de gestion de l'entreprise et la préservation du pouvoir d'achat des clients. Par ailleurs, la SNCF propose à sa clientèle un nombre plus important de billets à prix réduits afin d'accroître le taux d'occupation des trains. Ainsi, le nombre de billets « Prem's » à été sensiblement augmenté alors que leur prix de base à diminué, passant de 25 à 22 euros pour les trajets longue distance et de 20 à 17 euros pour les courtes distances. Cette catégorie de billets élargit la gamme tarifaire vers le bas, ce qui constitue une évolution favorable pour la clientèle. Son utilisation est toutefois soumise à des conditions d'utilisation plus restrictives que les autres billets : les billets « Prem's » ne sont, en particulier, ni échangeables ni remboursables. Une part significative de la clientèle perçoit favorablement cette offre commerciale. En 2008, le nombre de voyageurs ayant emprunté le TGV à augmenté de près de 9 % pour atteindre 98 millions de personnes, ce qui traduit un report modal significatif du transport aérien et routier vers le ferroviaire. Des associations de consommateurs et d'usagers ont signalé les difficultés que certains clients occasionnels de la SNCF pouvaient rencontrer pour sélectionner la proposition commerciale la plus avantageuse. Attentif à ces difficultés, le Gouvernement veille à ce que la SNCF améliore la clarté et la lisibilité de son offre tarifaire, en concertation avec les associations représentant les usagers. Donnant suite aux demandes des usagers, et aux propositions faites dans le rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale, la SNCF à entrepris de faire évoluer son offre commerciale dans le but d'améliorer sa lisibilité. À l'issue d'une consultation des représentants de sa clientèle, elle à publié un nouveau « guide des voyageurs TGV » plus détaillé dans lequel sont indiquées les fourchettes de prix appliquées sur une centaine de destinations. En outre, le calendrier des périodes normales et de pointe figure désormais sur le site de la SNCF. Enfin, dans le but d'améliorer la lisibilité de son offre commerciale, la SNCF à regroupé ses tarifs en trois gammes distinctes, « TGV Loisirs », « TGV Pro » et « TGV Prem's ».
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