| Question N° :
39206
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Orne
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QE
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
30/12/2008
page :
11294
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Réponse publiée au JO le :
10/03/2009
page :
2408
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Date de changement d'attribution :
15/01/2009
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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négociations
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Analyse :
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dialogue social. pénibilité du travail. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la prise en compte de la pénibilité au travail. L'article 12 de la loi de 2003 portant réforme des retraites prévoyait que, dans un délai de trois ans, les partenaires sociaux devaient engager des négociations sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au niveau interprofessionnel. Cinq ans plus tard, ces négociations n'ont toujours pas abouti. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour permettre aux salariés exposés à des conditions de travail particulièrement pénibles de partir en retraite plus rapidement.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur les négociations entre les partenaires sociaux sur la pénibilité au travail. La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité au travail dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pas pu déboucher à ce stade sur un accord. L'installation prochaine du conseil d'orientation sur les conditions de travail et en son sein de l'Observatoire de la pénibilité chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés et en particulier celle ayant une incidence sur l'espérance de vie va permettre de faire avancer la réflexion.
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