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13ème législature
Question N° : 3921 de M. Pierre-Alain Muet ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Rhône ) Question au Gouvernement
Ministère interrogé > Budget, comptes publics et réforme de l'État Ministère attributaire > Budget, comptes publics et réforme de l'État
Rubrique > TVA Tête d'analyse > taux Analyse > relèvement. conséquences
Question publiée au JO le : 08/02/2012
Réponse publiée au JO le : 08/02/2012 page : 753

Débat

HAUSSE DE LA TVA

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre-Alain Muet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Depuis plusieurs années, le Président de la République et les membres de votre gouvernement n'ont cessé de répéter qu'ils n'augmenteraient pas les impôts. Et qu'ont-ils fait ? Vous avez multiplié les nouvelles taxes - plus de trente -, touchant tous les Français et notamment les plus modestes.
Il n'y avait plus qu'un pas à franchir : augmenter l'impôt le plus injuste, la TVA. Vous avez commencé en 2010, en l'accroissant sur les triples usages de l'internet : un milliard. Vous avez continué en décembre 2011, en l'augmentant sur les produits de première nécessité,...
M. Richard Mallié. C'est faux !
M. Pierre-Alain Muet. ...les transports de voyageurs, les sandwiches, les travaux d'amélioration des logements, passant ainsi de 5,5 à 7 %. Au total : 1,8 milliard. Mes chers collègues, 1,8 milliard, cela ne vous rappelle rien ? C'est le cadeau que vous avez fait, juste avant, aux plus grosses fortunes, en baissant l'ISF. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Et demain, en Conseil des ministres, vous allez proposer de porter la TVA de 19,6 à 21,2 % (" Hou ! " sur les bancs du groupe SRC), touchant ainsi les carburants, l'électricité, le fioul et la plupart des produits. Cela devrait représenter un total de 10,6 milliards, comme l'a rappelé Mme Pécresse.
Quand on additionne tous ces chiffres, la hausse de la TVA représente 13 milliards, c'est-à-dire le montant du paquet fiscal de 2007. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Quand vous faites des cadeaux, c'est pour une petite minorité. Quand il faut payer la facture du sarkozysme, ce sont tous les Français qui doivent passer à la caisse.
Nicolas Sarkozy aura échoué sur presque tout, mais il aura réussi à être le triple champion de la dette, de l'injustice et du matraquage fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, il y a clairement, dans cet hémicycle, deux visions de l'économie. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe SRC.)
D'un côté, il y a un gouvernement qui veut améliorer la compétitivité des entreprises françaises,...
M. Albert Facon. Il est temps !
Mme Valérie Pécresse, ministre. ....leur permettre de vendre davantage de produits, d'exporter davantage et de créer des emplois. Dans ce but, nous avons triplé le crédit impôt recherche, pour favoriser l'innovation, nous avons procédé à la réforme de l'université, pour avoir des personnels mieux formés, et nous allons baisser le coût du travail de 13,6 milliards, ce qui nous permettra de créer des dizaines de milliers d'emplois.
De l'autre côté, il y a le programme de votre candidat, François Hollande. Que propose-t-il ? Il propose de détricoter la réforme des retraites pour revenir sur le départ à soixante ans des salariés qui ont cotisé 41,5 années. Cela coûtera 15 milliards d'euros. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe SRC.) Et pour financer cette dépense, il propose d'augmenter le coût du travail, les cotisations vieillesse sur les salariés - tous les salariés - et sur les entreprises de France. Il propose aussi de revenir sur les allégements de charges, dits allégements Fillon. Autrement dit, il propose d'augmenter le coût du travail de toutes les entreprises de France, et de baisser le salaire net de tous les salariés de France, prenant ainsi le risque de détruire des dizaines de milliers d'emplois.
M. Jean-Paul Lecoq. Relisez la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Oui, il y a bien deux conceptions de l'économie. Nous, nous voulons créer de l'emploi marchand. Vous voulez créer des emplois jeunes. C'est toute la différence. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Roman. Vous avez créé un million de chômeurs !

 

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