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Texte de la REPONSE :
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La politique de soutien en faveur du cinéma et de l'audiovisuel est assurée par le ministère de la culture et de la communication, au travers notamment des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et par le Centre national de la cinématographie (CNC), qui gère des dispositifs d'aides pour l'ensemble de la filière cinématographique. En ce qui concerne les DRAC, les moyens budgétaires complémentaires qui ont été affectés au ministère de la culture et de la communication permettront de maintenir leurs actions dans des conditions comparables à celles de l'année passée. En outre, une mission a été confiée à l'ancien président de l'École nationale supérieure de l'image et du son (FEMIS), Alain Auclaire, afin de dresser un état des lieux des programmes d'aide actuellement mis en oeuvre par le ministère de la culture et de la communication en faveur de l'éducation à l'image et de la diffusion culturelle cinématographique, et de formuler des propositions pour renforcer leur efficacité. Son rapport vient d'être publié et une consultation générale est en cours sur les 22 propositions formulées par le rapporteur. S'agissant des salles de cinéma, le CNC accorde des soutiens sélectifs au fonctionnement des salles (avec les aides accordées aux salles art et essai ou à programmation difficile) et à l'investissement (avec l'aide à la création et la modernisation des salles de cinéma dans les zones insuffisamment équipées). Le CNC consacrera cette année 13,4 MEUR au premier dispositif et 10,2 MEUR au second, soit un budget en augmentation de 4,65 % par rapport à 2008. Ces dispositifs permettent d'encourager la diversité du travail de diffusion dans les salles et de favoriser l'aménagement culturel du territoire et ils témoignent de l'importante constante qui est accordée à ces deux objectifs. Par ailleurs, la politique conventionnelle État-région-CNC, qui constitue un outil de structuration professionnelle et de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, a été renégociée en 2007 pour une nouvelle période de trois ans. Une nouvelle génération de conventions de développement cinématographique et audiovisuel a en effet été conclue entre les trois partenaires pour les années 2007-2009, et le CNC a souhaité introduire un chapitre relatif à l'exploitation. C'est dans ce cadre que les politiques publiques en faveur des salles de proximité pourront être discutées et coordonnées, notamment dans la perspective du passage à la projection numérique. À cet égard, les travaux en cours sous l'égide du CNC ont bien pour objectif de permettre la numérisation de la totalité des salles de cinéma, y compris, bien entendu, les salles d'art et d'essai.
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