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Rubrique :
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assurances
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Tête d'analyse :
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assurance véhicules terrestres à moteur
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Analyse :
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handicapés. prêt de véhicules adaptés. attitude des compagnies d'assurance
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les pratiques de certaines compagnies d'assurances à l'égard des personnes handicapées. Bon nombre de personnes handicapées possèdent un véhicule aménagé et souscrivent, dans leur contrat d'assurance, une clause leur permettant, en cas de panne du véhicule, de bénéficier d’un véhicule de prêt. En pratique, il leur est impossible de bénéficier de cette prestation, les assurances, pour des raisons économiques, ne voulant pas prendre en charge les frais de location d'un véhicule adapté. Pourtant, les agences de location de véhicules sont prêtes à travailler avec les compagnies d'assurance pour étudier la possibilité, par secteur géographique, d'une mise à disposition de véhicules adaptés. Elle lui demande donc si elle compte inciter les compagnies d'assurance à rechercher des solutions adaptées aux besoins des personnes handicapées afin d'éviter toute discrimination.
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Texte de la REPONSE :
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Les sociétés d'assurance peuvent s'engager contractuellement à prendre en charge les frais de location d'un véhicule de remplacement. Elles s'adressent alors généralement à une société d'assistance pour la mise à disposition d'un tel véhicule. La société d'assistance travaille avec de nombreux loueurs de véhicules mais, compte tenu du faible nombre de véhicules aménagés pour les personnes handicapées dans les flottes des loueurs, de la diversité des équipements de ces véhicules afin que ces derniers soient adaptés à chaque type de handicap, l'assisteur peut se trouver confronté à une indisponibilité de véhicule adapté au handicap de l'assuré. Cette situation ne libère pas la société d'assurance de son engagement contractuel. Ainsi, les frais de location du véhicule pourront être pris en charge directement ou remboursés à l'assuré qui serait en mesure de trouver un véhicule adapté de disponible. Il apparaît donc que si des difficultés peuvent apparaître, elles ne résultent ni de volontés d'économie, ni d'une forme de discrimination, mais d'une pénurie matérielle. En tout état de cause, les sociétés d'assurance et les sociétés d'assistance n'ont pas connaissance de difficultés particulières au niveau national. Le Syndicat national des sociétés d'assistance pourra utilement sensibiliser les sociétés de location de véhicules afin d'optimiser, le cas échéant, les disponiblités de ce type de véhicules.
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