IMPÔT SUR LE REVENU

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Madame la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, à chaque occasion - et vous n'en perdez pas une -, vous martelez que les socialistes veulent augmenter les impôts.
De nombreux députés du groupe UMP. Eh oui !
M. Gérard Bapt. Sans doute est-ce pour masquer qu'en matière de ponctions sur les Français, vous détenez le record de création de taxes au cours de cette législature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La dernière en date, la taxe sur les mutuelles santé, a provoqué le lancement d'une pétition qui a déjà recueilli plus de 8 millions de signatures.
Il est vrai que, parfois, vous baissez des impôts : au printemps dernier, vous avez diminué de 1,8 milliard l'impôt sur la fortune.
Plusieurs députés du groupe SRC. Eh oui !
M. Gérard Bapt. Mais trois mois plus tard, vous en récupériez la recette en relevant la TVA à taux réduit de 5,5 à 7 %, acquittée pour l'essentiel par les classes moyennes et populaires. Vos baisses sont toujours pour les plus aisés ; vos augmentations sont toujours supportées par l'ensemble des contribuables, y compris ceux qui ne sont pas imposés sur le revenu.
L'impôt sur le revenu pour 2012 ? Vous en avez gelé les tranches du barème en ne tenant pas compte de l'inflation. La conséquence apparaît aujourd'hui clairement : ce sont encore les contribuables modestes qui vont en payer le prix, en particulier 100 000 à 200 000 foyers qui n'étaient pas imposés sur le revenu et qui vont le devenir.
Plusieurs députés du groupe SRC. Eh oui !
M. Gérard Bapt. Contribuables modestes bénéficiant de petites retraites, salariés célibataires au revenu proche du SMIC ou familles modestes, notamment femmes chef de famille : tous ceux-là vont désormais sortir de la catégorie des non imposables sur le revenu et perdre les abattements qui leur sont consentis sur les tarifs sociaux locaux par les collectivités locales.
Plutôt que de les imposer davantage, êtes-vous prête, madame la ministre, à renoncer au gel du barème de l'impôt sur le revenu en créant, en compensation, une tranche supplémentaire à 45 % pour les revenus très élevés, ce que propose effectivement François Hollande ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, j'ai entendu votre candidat à l'élection présidentielle, M. Hollande, dire, la semaine dernière à la radio, que si la croissance n'était pas au rendez-vous, il ne tiendrait pas les engagements de la France en matière de réduction des déficits. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Telle n'est pas notre conception de l'action publique, telle n'est pas notre conception de nos responsabilités.
Nous avons dû faire face à une baisse de la croissance depuis l'été, à un ralentissement de la conjoncture.
M. Christian Bataille. Vous en êtes à l'origine !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Mais nos engagements de réduction des déficits, de désendettement de la France pour les générations futures, ces engagements sont intangibles. C'est parce que ces engagements sont intangibles que, dans un esprit de responsabilité, le Premier ministre a demandé des efforts supplémentaires aux Français.
M. Bernard Roman. Aux quels ?
Mme Valérie Pécresse, ministre. Il l'a fait pour que nous tenions nos engagements de réduction des déficits publics. D'ailleurs, nous sommes en avance : en 2011, nous serons en dessous de 5,5 % de déficit alors que nous avions prévu 5,7 %.
Oui, nous avons demandé des efforts aux Français, mais des efforts dosés et justes. Nous avons demandé davantage à ceux qui ont davantage (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC) : à ceux qui ont de l'immobilier, en augmentant de dix points la fiscalité du patrimoine ; à ceux qui touchent de grosses retraites chapeaux, des stock-options, en mettant en place une contribution exceptionnelle de 4 % sur les revenus les plus élevés, qui porte à 45 % le prélèvement sur les revenus les plus élevés en France - vous semblez l'ignorer, monsieur le député.
M. Roland Muzeau. Ça les a ruinés, ça se voit !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Voilà la situation aujourd'hui.
Oui, nous avons décidé le gel du barème de l'impôt sur le revenu, impôt qui touche 16 millions de foyers sur 36 millions. Mais, jusqu'à 62 euros...
M. le président. Merci, madame la ministre.