FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Balligand. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
Les collectivités financent la majorité des investissements publics de notre pays, 71 % exactement. Elles financent plus particulièrement le bâtiment et les travaux publics, et les entreprises porteuses d'emplois de ce secteur d'activité qui a tant souffert de la crise.
Comme nous le savons tous, le retrait des banques du financement aux collectivités, conséquence directe de la crise et de l'application des accords de Bâle III, induit, pour les collectivités, un manque de financement de l'ordre de 10 milliards d'euros. En mars, c'est-à-dire le mois prochain, les collectivités vont voter leur budget qui deviendra de ce fait immédiatement exécutoire.
Les travaux auraient dû pouvoir démarrer en avril. Or les collectivités, départements en tête, ont d'ores et déjà été obligées de revoir à la baisse les budgets d'investissement et de reporter des projets d'entretien et de rénovation, notamment du réseau routier.
Nous sommes en février et il manque 10 milliards d'euros de prêts aux collectivités, 10 milliards qui manqueront pour financer des infrastructures publiques - les routes, les transports régionaux - et donc l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
D'ores et déjà, les hôpitaux, les syndicats intercommunaux connaissent de graves problèmes de trésorerie et diffèrent leurs paiements à leurs fournisseurs.
Monsieur le ministre, jamais les collectivités n'ont autant souffert que sous votre gouvernement. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez gelé les dotations et restreint la fiscalité locale. Que faites-vous, dès maintenant, pour qu'en mars les collectivités puissent financer les investissements de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales. Vous venez, monsieur le député, de rappeler que le financement de nos collectivités est actuellement marqué par des difficultés d'accès au crédit.
J'ai rencontré l'ensemble des banques partenaires des collectivités. Ce que l'on peut dire, c'est que les collectivités continueront d'être financées à peu près au même niveau que l'an dernier.
M. Patrick Lemasle. C'est faux !
M. Philippe Richert, ministre. La difficulté est que les banques ne financent plus la totalité des emprunts qu'une collectivité leur soumet.
Par ailleurs, nous savons bien que la disparition, dans ce paysage, de Dexia, crée un trou. Jadis, Dexia finançait les collectivités à hauteur de 10 milliards d'euros. Ensuite, ce fut à hauteur de 4 milliards. Aujourd'hui, Dexia n'est plus présente.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris un ensemble de décisions.
D'abord, la mise en place d'ouvertures de crédit au travers de la Caisse des dépôts et consignations, avec la possibilité, sur ces 5 milliards d'euros, d'un report à hauteur de 20 % sur 2012.
M. Patrick Lemasle. C'est insuffisant !
M. Philippe Richert, ministre. Cela nous a permis de tenir en ce début d'année.
Ensuite, la création d'une Banque des collectivités avec, comme partenaires, La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations. Cette mise en place est un peu plus longue que prévu. Dans l'attente, la tension est palpable ; un certain nombre de contrats n'ont pu être validés car les collectivités ont du mal à trouver des partenaires complémentaires des banques traditionnelles.
Nous devons donc examiner comment cette complexité peut être gérée. Le Président de la République réunira le vendredi 10 février une conférence sur les finances locales qui permettra d'approfondir ces différents sujets avec les associations de collectivités locales, en particulier le partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, qui doit, une nouvelle fois, être examiné.
Voilà les réponses que je peux vous donner aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)