FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39286  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement et ville
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  06/01/2009  page :  32
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  aides de l'État
Analyse :  travaux d'amélioration de l'habitat. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'éventuelle suppression du « pass'travaux ». Cette formule de crédit à taux réduit, destinée à financer des travaux d'amélioration de l'habitat, était très appréciée des locataires et des propriétaires. Il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre de nouvelles dispositions pour faciliter le financement de ce type de travaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N