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Texte de la REPONSE :
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D'un point de vue quantitatif, la ressource en eau concerne les flux et non les stocks. En moyenne, le territoire métropolitain reçoit annuellement un apport pluviométrique de 503 milliards (Md) de mètres cubes, auquel s'ajoute le débit entrant en provenance de pays voisins, de l'ordre de 11 Md m³. Ce flux annuel de 514 Md m³ se répartit de la manière suivante environ 314 Md m³ sont évapotranspirés, 80 Md m³ alimentent par ruissellement les rivières, lacs et retenues, et 120 Md m³ s'infiltrent et renouvellent les réserves en eaux souterraines (avant de rejoindre les eaux superficielles en alimentant les sources). Sur ces 200 Md m³, 18 Md m³ sortent du territoire par les cours d'eau transfrontaliers, 176 Md m³ rejoignent finalement les eaux marines et 6 Md m³ sont évaporés par les activités anthropiques. Les fluctuations de la ressource disponible sont fonction principalement de l'importance des précipitations et de l'évapotranspiration. La pluviométrie globale montre une tendance à l'augmentation, depuis 1946 et avec une alternance d'années pluvieuses et sèches, principalement dans la partie ouest et nord du pays, la partie sud et sud-est affichant plutôt une baisse. Elle concerne principalement l'hiver et l'automne, alors que le printemps et l'été sont plutôt marqués par des baisses de précipitations. En année moyenne, les ressources françaises en eau sont globalement suffisantes, excepté dans certains bassins hydrographiques. Les années sèches, la concentration dans l'espace et dans le temps des prélèvements d'eau conduisent à des mesures de restrictions. En ce qui concerne les activités humaines, 33,7 Md m³ (chiffres 2004) sont prélevés dans le milieu naturel, à raison de 27,3 Md m³ dans les eaux superficielles et 6,4 Md m³ dans les eaux souterraines. La répartition par usages est la suivante : 19,3 Md m³ sont des prélèvements pour le refroidissement des centrales thermiques et nucléaires, 6 Md m³ pour l'adduction d'eau potable, 5,1 Md m³ pour l'irrigation et 3,3 Md m³ pour l'industrie. En termes d'évolution, les prélèvements de l'industrie ont diminué de façon régulière, de l'ordre de 40 %, depuis 1970. Concernant l'eau potable, l'augmentation des volumes prélevés s'est fortement ralentie ces dernières années, mais reste en légère progression. Les prélèvements pour le refroidissement des centrales sont soumis à une variation interannuelle du fait des conditions climatiques, sans qu'une tendance particulière d'évolution se dessine. L'irrigation, quant à elle, a connu une forte progression entre 1988 et 1997, avec une augmentation de 66 % de la surface irriguée, et fluctue depuis en fonction des conditions climatiques. Enfin, cette approche des volumes prélevés est à pondérer par la consommation effective de l'eau (prélèvements non restitués au milieu naturel du fait de l'évaporation ou de l'évapotranspiration) qui s'élève à 6 Md m³ : l'agriculture est le plus gros consommateur d'eau, avec 48 % de la consommation totale, et la consommation due au refroidissement des centrales en constitue 22 %. Cette situation moyenne à l'échelle nationale cache des écarts importants entre les régions et de forts déséquilibres locaux en matière de ressource disponible. Ces quelques chiffres nationaux sont donc à manipuler avec de grandes précautions. Du point de vue qualitatif, les évolutions sont contrastées en fonction des paramètres suivis. Depuis une vingtaine d'années, la qualité des cours d'eau s'est nettement améliorée pour toutes les pollutions ponctuelles de type organique liées aux rejets des stations d'épuration des collectivités et pour les phosphates d'origine urbaine, mais aussi agricole. Les eaux rejetées sont beaucoup moins consommatrices en oxygène. Les niveaux atteints sont, dans l'ensemble, assez bons, mais il reste des disparités géographiques et la donnée de qualité moyenne annuelle masque des situations parfois critiques en période d'étiage. De plus, il reste encore 40 % des points de mesure avec une qualité moyenne à mauvaise pour les matières organiques et oxydables et 30 % pour les matières phosphorées et les phosphates. Les efforts entrepris en matière d'assainissement sont donc à poursuivre, voire à renforcer par endroits. Les apports diffus d'origine agricole, nitrates et pesticides, se retrouvent de façon significative dans une grande partie des cours d'eau et des nappes. Même si rien ne permet encore de constater une décroissance des nitrates, il semble que la tendance de ces dernières années soit à la stabilisation des concentrations trouvées dans les eaux superficielles. En revanche, ils continuent d'augmenter dans les nappes, en partie du fait de l'inertie de ces masses d'eau (durée de renouvellement) et du temps de transfert par infiltration (pouvant prendre plusieurs années). On constate aussi, de façon globale, une tendance à la baisse des fortes concentrations en pesticides dans les cours d'eau. Toutefois, cette évolution doit être relativisée par les changements de produits et de doses de principes actifs et par le nombre de molécules concernées. En 2004, le nombre de substances différentes quantifiées au moins une fois est de 229 en eaux superficielles et de 166 en eaux souterraines. On a quantifié au moins une fois une des substances actives recherchées dans 96 % des points de mesure retenus pour la connaissance générale de la qualité des cours d'eau et dans 61 % des points de mesure retenus pour les eaux souterraines (même s'il faut préciser que ces échantillons de points ne sont pas représentatifs de l'ensemble des cours d'eau et des nappes). Les niveaux de contamination sont souvent significatifs : en eaux de surface, 49 % des points de mesure ont une qualité moyenne à mauvaise et, en eaux souterraines, 27 % des points nécessiteraient un traitement spécifique d'élimination des pesticides s'ils étaient utilisés pour la production d'eau potable. Enfin, il convient de placer ces données générales d'évolution de l'état des eaux dans la perspective de l'application de la directive-cadre sur l'eau (DCE) qui fixe comme objectif d'atteindre le bon état des eaux en 2015. Pour cela, les États membres doivent notamment établir, dans chaque district hydrographique, des plans de gestion (en France, les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) et un programme de suivi de l'état des eaux. Ainsi un réseau « de surveillance » répondant aux critères de la DCE vient-il d'être mis en place en 2006 et sera complété, début 2008, par un réseau « de contrôle opérationnel » (ciblé sur les paramètres déclassant dans les masses d'eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état). Ces réseaux permettront d'améliorer la représentativité spatiale et la qualité des données et d'affiner ainsi la connaissance de l'état des eaux et de son évolution.
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