13ème législature

Question N° : 392	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4819
	Réponse publiée au JO le :  28/08/2007  page :  5389
	Date de changement d'attribution :  17/07/2007
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	réforme
Analyse :	programme de modernisation. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit relatif à la politique éditoriale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche effectué dans le cadre du plan de modernisation de l'État. - Question transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Texte de la REPONSE :	Un des projets d'audit de modernisation (sixième vague) portait en effet sur la politique éditoriale des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Projeté en février 2007, il n'a pu être mis en oeuvre, le dispositif des audits de modernisation ayant été remplacé par un ensemble d'actions de plus grande ampleur, la révision générale des politiques publiques.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O