REPORT DES COTISATIONS FAMILIALES EMPLOYEURS
SUR LA TVA

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
Mme Arlette Grosskost. Madame la ministre du budget, à l'UMP, nous nous réjouissons que le " Produire en France ", le " Made in France ", soit devenu un thème central de débat et d'intérêt pour l'ensemble des formations politiques qui nous ont rejoints en votant à l'unanimité la proposition de résolution de notre collègue Christian Estrosi qui avait pour objectif de mieux déterminer la notion d'origine des produits. " Produire en France ", ce n'est pas qu'un slogan ! " Produire en France ", c'est le but d'une politique volontariste. C'est une stratégie de développement de l'industrie consistant non seulement à maintenir un secteur industriel puissant dans notre pays, mais aussi à favoriser la réindustrialisation.
Tel est aussi l'enjeu de la fiscalité anti-délocalisation qui a été proposée ce matin en conseil des ministres et qui permettra, selon les dires d'experts, de créer, en France, jusqu'à 100 000 emplois d'ici à trois ans.
Pour répondre aux souhaits de nombreux partenaires sociaux, le Gouvernement a décidé d'alléger de façon significative le coût du travail. Pour cela, il a été proposé de basculer le financement des allocations familiales à la charge des employeurs sur la TVA, dont l'assiette est plus large. C'est une mesure forte, courageuse, prise dans l'intérêt général, au moment où certains, dans l'opposition, sont tentés de la caricaturer pour des raisons purement politiciennes, voire de la renier, quand bien même Manuel Valls y était favorable ! (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Vous l'aurez compris, il est très important, pour notre majorité, de prendre ces problèmes à bras-le-corps et de mettre en oeuvre ces mesures impératives pour la France et les Français dans un contexte économique bousculé.
Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions complémentaires sur les modalités de mise en place de cette baisse des charges attendue et réclamée par l'ensemble de nos entreprises, petites et grandes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Vous avez raison, madame la députée : pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, pour doper la croissance, pour dynamiser l'emploi, il faut baisser le coût du travail et non l'augmenter. La diminution des charges sociales des entreprises a démontré, par le passé, son efficacité. Je vous donnerai quelques chiffres très parlants. Les allégements instaurés en 1995 et 1996 sur le coût du travail ont permis la création ou la sauvegarde de 200 000 à 400 000 emplois. En 2003, les allégements dits " Fillon " sur le coût du travail et sur les bas salaires ont eu un impact positif sur l'emploi et ont permis de sauver ou de créer entre 400 000 et 800 000 emplois.
M. Bernard Roman. Arrêtez ! Un million de chômeurs en plus !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Au-delà de ces expériences françaises, il y en a eu d'autres à l'étranger : les expériences allemande et danoise, qui sont des succès. Il suffit de regarder le taux de chômage dans ces pays pour constater que la baisse du coût du travail compensée par une hausse de la TVA a eu un impact très positif sur l'emploi. Alors, oui, nous voulons baisser les charges sociales sur les salaires moyens pour compléter les allégements qui existent aujourd'hui sur les bas salaires. Cette mesure concernera quatorze millions de salariés, 80 % des salariés de l'industrie et 92 % des salariés de l'agriculture. De plus, elle visera massivement les très petites entreprises.
Notre objectif est donc de créer de l'emploi, d'avoir un effet massif compétitivité-emploi, et ce à l'inverse de François Hollande qui veut, dans son projet, augmenter le coût du travail pour revenir sur la réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui, nos projets sont différents.
M. Bernard Roman. Personne ne vous croit !
Mme Valérie Pécresse, ministre. Nous voulons créer de l'emploi, l'opposition veut en détruire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)