FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39340  de  M.   Lefebvre Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 28/07/2009  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  06/01/2009  page :  36
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  sociétés
Tête d'analyse :  sociétés d'exercice libéral
Analyse :  professions de santé. ouverture du capital. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des laboratoires de biologie médicale. Le Gouvernement prévoit, conformément à la demande la Commission européenne, l'ouverture totale du capital des laboratoires de biologie médicale pour répondre aux besoins de financement de la biologie médicale. Cependant, cette ouverture totale fait craindre pour l'indépendance de ces professionnels de santé ainsi que pour la qualité des soins apportés puisque des non-biologistes pourront bénéficier de celle-ci. À la suite du choix du Gouvernement de réformer la biologie médicale par voie d'ordonnance, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qui seront prises pour préserver l'indépendance et l'organisation des laboratoires de biologie médicale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N