| Question N° :
39342
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de
Mme
Buffet Marie-George
(
Gauche démocrate et républicaine
- Seine-Saint-Denis
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
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Question publiée au JO le :
06/01/2009
page :
36
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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activités physiques et sportives
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Analyse :
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CNAPS. suppression. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le décret portant suppression du Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS). Elle estime qu'un organisme créé par la loi, et dont l'existence est consacrée par un article du code du sport dans sa partie législative, ne peut être supprimé que par la loi. Elle lui demande de constater l'illégalité de la démarche employée et donc de revenir sur la suppression engagée du CNAPS.
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Texte de la REPONSE :
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