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Texte de la QUESTION :
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Mme Sylvia Pinel alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir préoccupant de l'arboriculture fruitière, tout particulièrement en ce qui concerne la production française de pommes. Fondé depuis 1991 sur des considérations environnementales et sécuritaires résolument louables, le retrait massif de molécules actives composant la phytopharmacie européenne et française a inéluctablement mis en péril plus de 85 % des variétés de pommes cultivées dans notre pays. Bien évidemment, il convient de concourir à l'amélioration de la sécurité des agriculteurs et salariés agricoles en contact régulier avec les produits phytopharmaceutiques, mais à présent, la priorité est de garantir, par leur viabilité économique, l'existence même de ces producteurs. Spécificité française sur la scène européenne, la faillite planifiée de la production de pommes est d'autant plus incompréhensible qu'elle se révèle, par excès de précaution, scientifiquement infondée et en décalage total avec les pratiques du marché fruitier international. À défaut de solutions techniques appropriées à une protection raisonnée des cultures, la production française de pommes sera condamnée dès le printemps 2009. Aussi, compte tenu de l'urgence, elle lui demande, d'une part, de favoriser l'homologation de la spécialité commerciale maxcel indispensable à l'éclaircissage des pommiers et, d'autre part, quels sont les moyens d'envergure que le Gouvernement entend déployer afin d'asseoir durablement la production fruitière de nos vergers sur la recherche de méthodes de protection innovantes, évitant tout recours à des produit phytosanitaires.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient des difficultés rencontrées par certaines filières pour disposer de produits de traitements appropriés du fait de la réduction du nombre de substances actives utilisables au sein de l'Union européenne dans les préparations phytopharmaceutiques et des évolutions réglementaires visant au renforcement de la sécurité du public et de l'environnement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, a demandé que soit créée une commission spécialisée sur les « usages mineurs et orphelins ». Cette commission est composée de représentants des organisations professionnelles agricoles et des industries de l'agrochimie, des instituts techniques et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'administration. La lutte contre certaines maladies des plantes, notamment pour les petites filières, représente un secteur d'activité désormais peu rentable pour les industries de l'agrochimie. Il en résulte des insuffisances dans les moyens de lutte voire des impasses techniques auxquelles le seul jeu du marché et les entreprises du secteur de l'agrochimie ne peuvent répondre. Face à ce constat, il a semblé important que soit engagée une démarche proactive de mobilisation des moyens et de toutes les parties prenantes dans la recherche de solutions durables de protection des cultures. La commission des usages orphelins, en s'appuyant donc sur un large dispositif national de groupes de travail thématiques animés par les experts filières de la protection des végétaux et des instituts techniques, devra identifier les priorités d'action permettant d'accélérer la mise à disposition des filières de solutions de protection innovantes. Le dispositif doit permettre aussi d'assurer une mutualisation et un partage des moyens et des données nécessaire à l'homologation des produits de lutte. Dans ce cadre, les préoccupations exprimées par les arboriculteurs figurent dans les priorités d'action et compte tenu de l'urgence une autorisation de mise sur le marché valable pour une durée de 120 jours a été accordée à des spécialités phytopharmaceutiques efficaces pour l'éclaircissage des pommiers.
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