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Rubrique :
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armes
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Tête d'analyse :
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vente
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Analyse :
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armes non létales. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la législation relative aux armes. En effet, au regard des attaques violentes perpétrées par des bandes organisées agressives contre les forces de l'ordre dans certains départements d'Île de France, il lui demande s'il ne serait pas opportun de prendre des dispositions rapides pour que les flash ball ne soient plus en vente libre sur le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Les « flash-ball » sont des armes à feu qui tirent un ou plusieurs projectiles non métalliques. Certains flash-ball sont, en raison de leur forte puissance de propulsion, classés en 4e catégorie et soumis à autorisation alors que d'autres moins puissants sont classés en 7e catégorie et soumis à déclaration. Dans le cadre de la réflexion actuellement menée sur l'évolution de la réglementation des armes et compte tenu d'une utilisation croissante des modèles classés en 7e catégorie contre les forces de l'ordre, un nouveau classement des « flash-ball » tendant à les soumettre à autorisation, quelle que soit la puissance, est envisagé.
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