FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39399  de  M.   Lachaud Yvan ( Nouveau Centre - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  204
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais de transport
Analyse :  handicapés
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la participation au forfait journalier dans les institutions sociales et médico-sociales. Aujourd'hui, les enfants adolescents en situation de handicap, hébergés ou non, ne participent pas à cet hébergement, alors que les adultes participent à l'équivalent de 16 euros par jour (avec une AAH de 652 euros). Or les enfants et les adolescents ont le transport entre leur domicile et l'institution pris en charge dans le prix de journée, alors que les adultes participant au frais d'hébergement n'ont pas le transport pris en compte. Il souhaite savoir quelle est la politique du Gouvernement concernant cette différence de traitement.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Languedoc-Roussillon N