FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 39419  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/01/2009  page :  205
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  avortement
Tête d'analyse :  IVG
Analyse :  rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise d'inciter à la formation de réseaux de santé ville-hôpital pour la diffusion de la pratique des IVG médicamenteuses en médecine de ville en formant des médecins généralistes. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N